Décentralisation : Dion Ngute plaide pour la titrisation de la dette des communes

Selon le premier ministre, cette solution pourrait éviter une crise entre la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale et les Collectivités Territoriales décentralisées.

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Décentralisation
Joseph Dion Ngute

La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale et les Communes se déchirent au sujet de la dette sociale. Pour calmer le jeu, le Premier ministre Dion Ngute a convoqué une réunion interministérielle le 12 juillet 2021. Au sortir de cette réunion le Premier ministre, Joseph Dion Nguté, a évoqué la titrisation de la dette sociale des communes comme solution permettant d’éviter la crise qui oppose actuellement le fonds de pension public à certaines communes du pays.

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En attendant une éventuelle implémentation de cette mesure de titrisation, apprend-on dans le communiqué publié par les CVUC, après la réunion du 12 juillet 2022, « la CNPS a accepté désormais la possibilité de recouvrer les charges sociales dans les avoirs des communes à la trésorerie générale ». Par ce procédé la CNPS devrait capter directement les cotisations sociales requises, mais aussi éviter des recouvrements forcés qui parfois aboutissent à la pose de scellés sur les bureaux des mairies insolvables. Comme ce fut le cas de plusieurs mairies dont celle d’Ebolowa (Sud), qui serait redevable de 250 millions de francs CFA auprès de la CNPS, et de Diang (Est), à laquelle la CNPS réclame 38 millions de francs CFA d’impayés de cotisations sociales. Un montant contesté par cette Collectivité Territoriale Décentralisée d’où la proposition faite par CVUC d’auditer préalablement la dette réclamée aux communes par le fonds public de pension, avant l’implémentation des mesures visant à la recouvrer.


Il faut noter que la solution proposée par le Premier ministre de titriser la dette des communes va en droite ligne avec celle faite par l’association des communes du pays (CVUC). Il y a quelques semaines, l’association dirigée par le maire Augustin Tamba avait proposé d’échelonner sur une période de 15 ans le paiement de cette dette sociale des communes. Une dette dont le montant total n’a pas été révélé.

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