Le texte régissant la pêche et l’aquaculture au Cameroun qui pourrait remplacer la loi de 1994 consacre plus de protection à la pêche artisanale et renforce le dispositif de surveillance et de sanctions de la pêche illicite.
Le Cameroun est en voie de disposer d’une nouvelle loi sur la pêche. Le projet de loi en la matière déposé au parlement par l’exécutif lors de la dernière session parlementaire a été adopté par les élus.
Le nouveau projet de loi vise à corriger les insuffisances de la loi de 1994 actuellement en vigueur. Cette loi vieille de 30 ans était également consacrée aux forêts et à la faune et comportait peu d’articles sur la pêche. La nouvelle loi en cours vient donc spécifiquement adresser les questions liées à la pêche. Elle aborde aussi l’aquaculture absente dans l’actuelle loi.
Le texte apporte diverses innovations. Il consacre par exemple une protection plus étendue de la pêche artisanale en élargissant la zone de pêche destinée à ne pas être violée par les industriels. «Il y a également des dispositions d’élargissement de la pêche artisanale. Cette zone sera étendue au-delà des 3 milles. Donc cette loi porte de 3 miles (environ 5,8 Km) à 5 miles marins (près de 9Km) la zone consacrée entièrement à la pêche artisanale », explique le ministre de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales (Minepia).
Le projet de loi sur la pêche et l’aquaculture renforce également les dispositions relatives à la répression des infractions en matière de pêche et d’aquaculture, revoyant notamment à la hausse les montants des pénalités. « Elles sont plus coercitives pour décourager, parce que la loi de 94 avait des pénalités qui ne permettaient pas de rendre dissuasives les fautes qui étaient commises. La présente loi densifie donc cette mesure. Il y a des pénalités qui vont jusqu’à 1 milliard de FCFA », ajoute Dr Taiga.
En plus des dispositions pour développer la pêche hauturière, le texte innove par des mesures de suivi et de contrôle des activités de pêche. Notamment le contrôle de la pêche industrielle, avec les observateurs embarqués dans un nouveau dispositif de suivi qui sera mis en place. Cet aspect de surveillance est crucial. Car, le Cameroun a écopé d’un carton rouge de l’Union Européenne du fait des faiblesses liées au dispositif de contrôle de ses eaux. Le pays était considéré comme un refuge pour des navires menant des activités de pêche illicite. Le nouveau texte prévoit à cet effet que « l’affrètement des navires étrangers exploitant les ressources halieutiques dans les eaux sous juridiction camerounaise doit être conforme aux dispositions du Code de la marine marchande de la Cemac ».
Cette nouvelle règlementation est plus qu’une simple réforme. Elle intervient par ailleurs dans un contexte mondial où les exigences de protection du droit d’usage des populations riveraines, de gestion durable, responsable et participative des écosystèmes sont encouragées.
