Le Réseau Parlementaire des Assurances, Banques et Monnaie a effectué une consultation au siège du Gecam à Douala à l’effet de recenser les préoccupations des chefs d’entreprises et de mieux soutenir la réforme foncière en cours.
Au Cameroun, plus de 80%des affaires traitées devant les tribunaux portent sur le foncier. Ce chiffre de la société civile est assez interpellateur sur le mal. En effet, la loi régissant le foncier dans le pays date de plus de 40ans et est jugée inadaptée. Ce qui crée divers problèmes, notamment l’accès à un titre foncier qui est qualifié d’inéquitable. Or, il s’agit d’une pièce maîtresse pour l’obtention d’un crédit bancaire par exemple.
Actuellement, une réforme est en cours pour établir un équilibre. Pour mieux comprendre les difficultés et défendre cette nouvelle loi attendue au parlement, le Réseau Parlementaire des Assurances, Banques et Monnaie, s’est rendu à Douala fin octobre dernier. Une consultation a ainsi eu lieu au siège du Groupement des Entreprises du Cameroun (Gecam). La délégation des députés conduite par Bénilde Djeumeni président de ce réseau s’est entretenu avec les opérateurs économiques, abordant diverses questions autour de la réglementation actuelle qui date de 1974. La rencontre a réuni différentes catégories d’acteurs. Les représentants des administrations publiques, de la justice, mais aussi des organisations de la société civile. Les discussions ont tourné autour du thème de la problématique foncière cadastrale et domaniale au Cameroun.
Au terme de longs échanges, le réseau des parlementaires s’est engagé à prendre en compte les propositions formulées au moment de l’élaboration de la loi au parlement. Le code foncier en gestation va selon le président barreau, renforcer le cadre juridique dans un contexte où on assiste par exemple à de nombreux cas d’expropriation. « La base de notre pays repose sur des constructions fortes et l’implication des différents acteurs que nous avons ici donne l’espoir qu’en plénière, nous aurons un code unifié et que l’on ne soit pas à chercher à gauche le code cadastral, à droite le décret sur tout ce qui concerne les domaines afin que les citoyens soient sécurisés. Ce qui renforce la sécurité juridique et judiciaire dans un État », a déclaré Mbah Eric Mbah
Plus d’une centaine d’organisations de la société civile ont par le passé émis des propositions pour l’élaboration du code foncier. Dans leur vision, ces ONG recommandent la reconnaissance des droits fonciers des femmes dans le cadre d’un régime coutumier collectif encadré localement. La nouvelle réforme foncière devra aussi faciliter et protéger les investissements agricoles et industriels au Cameroun.
Réaction
Benilde Djeumeni, pdt du réseau parlementaire assurances, banque
« On aura une plénière spéciale sur la problématique foncière en novembre »
« L’assemblée nationale a entendu les cris des populations. Celles qui ont été déguerpies, leurs titres fonciers retirés ou encore l’occupation anarchique et illégale des terrains. Et donc, le très honorable Cavaye Yeguie Djibril a instruit l’ensemble des parlementaires et particulièrement le réseau des assurances, banque et monnaie dont je préside, à l’effet de mener une consultation c’est à dire d’écouter toutes les parties prenantes pour que dès la session de novembre, nous ayons une plénière spéciale sur la problématique foncière et également que nous puissions avoir toutes les armes pour débattre sur le code foncier qui est déjà en gestation et qui sera déposé sur la table des parlementaires très bientôt. Cette réforme est une opportunité de prévenir les conflits fonciers et de renforcer la cohésion nationale, dans un contexte où la gestion des terres est devenue un facteur d’instabilité sociale. »
