Ouverts par le Premier ministre, Joseph Dion Ngute le 22 mai 2024, les travaux de la 4e édition de la Convention internationale des Mines et Exposition du Cameroun (Cimec) se sont achevés vendredi 24 mai 2024. En refermant ce brainstorming géant, le professeur Fuh Calistus Gentry, ministre par intérim des Mines de l’Industrie et du Développement Technologique (Minmidt), a laissé échapper de son discours de clôture, quelques notes d’espoir. L’espoir que lors de la prochaine édition de la Cimec, le Cameroun et certains pays de l’Organisation des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Oeacp), qui comme lui ambitionnent d’industrialiser leur riche potentiel minier, aient mis en branle des projets majeurs devant contribuer à leur développement. Les sillons de cette industrialisation que l’on veut verte, ont été tracés au cours des conférences débats et des tables rondes animés par de nombreux experts, dont des responsables de sociétés minières ayant bénéficié des permis d’exploration ou d’exploitation au Cameroun (Sinosteel, Camalco etc.). Ces dernières ont accouché de nombreuses résolutions qui ont été lues de manière solennelle lors de la cérémonie de clôture. Pour l’essentiel, lesdites résolutions rejoignent la stratégie mise en place par le ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique afin de booster la contribution du secteur minier au PIB qui, pour le moment, n’est que de 1%.
Amélioration du cadre légal
Cette suggestion n’est pas inédite. Elle était déjà l’une des préoccupations majeures de la Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE) 2010-2020, qui a laissé sa place à la Stratégie nationale de développement 2020-2030 (Snd30), sur fond de résultats mitigés. Globalement, la Cimec recommande l’accélération des procédures visant à faire aboutir le décret d’application du code minier. Cette dernière étape du processus de mise en place du nouveau code minier soumis à la sanction des parlementaires en novembre 2023, va donner plus d’épaisseur à la Société nationale des Mines (Sonamines), une société à capital public. Tel que libellé dans cette loi, ladite société qui a rétrocédé à l’Etat en octobre 2023, une cargaison record de 218,5 Kg d’or collectée en 16 mois alors qu’elle n’avait pas de mandat officiel, pourra en toute légalité procéder à l’achat et à la commercialisation de l’or et du diamant sur l’ensemble du territoire national. En outre, la Sonamines pourrait également jouir d’une prérogative dévolue au ministère des Finances, notamment la collecte de l’impôt synthétique minier libératoire (ISML). Cet impôt rassemble la part de l’État (25%) dans le cadre de l’exploitation artisanale semi-mécanisée des substances minérales, la taxe ad valorem sur les substances précieuses et semi-précieuses et l’acompte mensuel de l’impôt sur les sociétés.
En dehors de cette première recommandation, les travaux de la Cimec ont également hissé au rang de priorité, l’intégration d’un avenant à la convention signée entre l’Etat du Cameroun et la société Codias Sa pour l’exploitation de la petite mine d’or de Colomine, dans «le but de prendre en compte les modalités de contribution à certains fonds prévus par le Code minier», a-t-on annoncé. L’élaboration d’un code minier communautaire est également une priorité urgente consignée dans la déclaration de Yaoundé. Dans cette liste de recommandations figure tout aussi bien celle relative au retour de la transparence dans le secteur minier. Une résolution prégnante, surtout si l’on se rappelle qu’en mars dernier, le Cameroun a été suspendu de l’Initiative pour la Transparence dans le secteur des Industries Extractive (ITIE), pour manque de transparence sur les contrats extractifs et les bénéfices y relatifs. Par ailleurs, les experts de la Cimec prêchent la nécessité de se conformer au droit local, d’impulser la célérité dans le traitement des dossiers, et de créer des partenariats gagnant-gagnant entre les universités et les entreprises minières. Sur le plan des infrastructures, l’idéal prôné par la Cimec est que tout projet minier d’envergure soit accompagné d’ouvrages à usage social du même acabit. «Sur le plan infrastructurel, le Cimec préconise la mise en place d’infrastructures à l’instar des corridors de chemin de fer, des unités de traitement de minerai, le renforcement des infrastructures de base existantes»
Financement transformation et respect de l’environnement
Le financement des projets miniers constitue un casse-tête permanent pour le Minmidt. Sur près de 200 permis accordés aux entreprises minières pour l’exploration de divers gisements miniers à travers le pays, aucun de ces derniers n’a atteint la phase d’exploitation. L’un des projets les plus illustratifs est celui relatif à l’exploitation du gisement de nickel, cobalt et manganèse de Nkamouna, dans l’arrondissement de Lomié, région de l’Est. Ce dernier a bénéficié du tout premier permis d’exploitation accordé à une entreprise minière au Cameroun. C’était en 2023. 21 ans après, la mise en exploitation est toujours attendue. «Les deux partenaires, la SNI et Geovic, semblent incapables d’apporter leur quote-part de financements en fonds propres, estimée à 40,2% du coût du projet qui est de 401 milliards de FCFA», indiquait le Minmidt, il y a quelques années. Pour éviter que de tels scénarios se reproduisent à l’avenir les experts réunis lors de la Cimec propose avant le lancement de tout projet minier, «la présentation de la preuve de la bancarisation du projet minier, la soumission des demandes de crédits avec un apport personnel du demandeur, variant entre 10% et 30 % pour les projets relevant du secteur minier, la prise en compte des paramètres tels que la maturité et la rentabilité, l’attractivité du pays porteur de projet, le respect de la réglementation sur les échanges, le coût et le développement de la notion de convention internationale, en vue d’éviter une double taxation»
Le Cameroun qui envisage de lancer au moins 3 projets miniers de grande envergure cette année, doit s’assurer que les méthodes employées lors de l’exploitation soient respectueuses de l’environnement. S’il n’y avait pas encore pensé, Yaoundé peut s’inspirer des recommandations formulées à ce propos lors de la Cimec : élaboration d’une législation des énergies propres pour une meilleure préservation de l’environnement ; La SNH et Perenco doivent être les deux seules entités auxquelles les entreprises minières en phase d’exploitation doivent adresser leurs demandes en gaz. Pour ce qui est de la transformation, la déclaration de Yaoundé préconise tout d’abord de définir les conditions de mise à disposition de 15% de la production minière pour la transformation locale. Dans son contenu il est également question de définir une politique d’aciéries au Cameroun prenant en compte les paramètres de compétitivité et de variabilité des entreprises locales, l’accélération du processus de mise en production Du gisement de bauxite de Minim Martap afin d’encourager la transformation locale des minerais.
