Loi de Finances 2023 : Le taux d’imposition des PME va baisser de 3 points

L’annonce a été faite par Joseph Tchana, secrétaire général du ministère des Petites et moyennes entreprises, de l’économie sociale et de l’artisanat (Minpmeesa).

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En 2023, le taux d’imposition des Petites et moyennes entreprises (PME) va baisser de 3 points, passant ainsi de 28% à 25%. L’annonce a été faite par Joseph Tchana, secrétaire général du ministère des Petites et moyennes entreprises, de l’économie sociale et de l’artisanat (Minpmeesa). C’était le 8 décembre dernier, à l’occasion du lancement de la deuxième édition du Forum de la PME camerounaise, au siège du Groupement inter-patronal du Cameroun à Douala, capitale économique du pays.

Célestin Tawamba, président du Gicam a indiqué que le gouvernement camerounais et la structure dont il a la charge, travaillent actuellement sur des mesures en faveur des PME et la transformation locale des produits qui vont permettre à ce que les PME qui étaient dans l’informel puissent formaliser leurs documents.

«Nonobstant les dispositions de l’article 17 ci-dessus, le taux de l’impôt sur les sociétés pour les contribuables réalisant un chiffre d’affaires égal ou inférieur à FCFA trois (3) milliards est fixé à 25%.», peut-on lire dans le projet de Loi de finances 2023. Le gouvernement précise en outre que le taux prévu à l’alinéa premier est applicable à partir de l’exercice fiscal clos au 31 décembre 2022. Ce qui veut dire qu’au terme de l’exercice fiscal qui sera clos le 31 décembre 2022, le taux d’imposition applicable aux sociétés ou aux contribuables ayant réalisé un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 3 milliards de FCFA sera de 25% et non plus de 28% comme il est consigné dans le code général des impôts mis à jour le 1er janvier 2022.

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