« La Cour d’Appel de Paris a rendu deux arrêts importants. Ces arrệts annulent la sentence arbitrale finale du 9 novembre 2021, ainsi que l’addendum et la sentence additionnelle du 15 avril 2022, rendus par la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce International de Paris, composés de manière irrégulière », a annoncé Cyrus Ngo’o, directeur général du Port Autonome de Douala (PAD) dans un communiqué rendu public le 5 décembre dernier. Ces condamnations avaient opposé le PAD à la société Douala International Terminal (DIT) SA, ancien concessionnaire du Terminal à Conteneurs du Port de Douala-Bonabéri.
Ces arrêts annulés le 3 décembre dernier, portaient sur des indemnisations s’élevant à 37,23 milliards de FCFA, destinées à « la société DIT, pour des contestations liées, entre autres, aux conditions de transfert des salariés, à la reprise du matériel nécessaire à la poursuite des activités du terminal à conteneurs, au rachat des stocks, à la gestion des engagements juridiques du concessionnaire, ainsi qu’aux modalités de passation du site à la fin de la concession le 31 décembre 2019 », écrit le Cyrus Ngo’o. La Cour d’Appel de Paris a justifié cette annulation en relevant des irrégularités dans la composition du tribunal arbitral, ainsi que l’absence de garanties d’impartialité et d’indépendance nécessaires à une justice équitable.
Le Port Autonome de Douala a accueilli avec satisfaction cette décision, la qualifiant de salutaire. « Ces arrêts confirment les irrégularités relevées dans la composition du Tribunal arbitral et l’absence des garanties fondamentales d’impartialité et d’indépendance nécessaires à une justice équitable et crédible. Cette décision reflète la vision éclairée de Son excellence, monsieur Paul Biya, Président de la République du Cameroun, qui a orienté et soutenu la démarche du Port Autonome de Douala dans cette affaire. Résolument engagé dans la transformation structurelle et économique du Port de Douala-Bonabéri, le Chef de l’État n’a suspendu de témoigner son appui à la concrétisation de cette promesse électorale formulée à Douala, le 6 octobre 2011 », se réjouit le directeur général du PAD.
Le Port Autonome de Douala réaffirme sa volonté de poursuivre avec détermination, et avec l’appui du président de la République, ses efforts de modernisation et de développement du combinat portuaire de Douala-Bonabéri. L’objectif est d’arrimer définitivement le port aux normes internationales du secteur, dans le strict respect des lois et règlements en vigueur. Ce développement est perçu comme une avancée majeure pour le secteur portuaire camerounais, offrant des perspectives prometteuses pour la croissance économique et le renforcement des infrastructures portuaires du pays.
