Justice : les enjeux de la réunion du Conseil supérieur de la Magistrature

Convoquée pour se tenir le 6 août prochain, la réunion de haut niveau des responsables de la Justice devra déboucher sur de grandes décisions relatives au corps de la magistrature.

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Après plus de 3 ans de l’léthargie, le Conseil Supérieur de la Magistrature va enfin se réunir. La décision portant convocation dudit Conseil et signée par le président de la République le 8 juillet 2020, indique qu’« une réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature est convoquée et se tiendra à la salle des conseils de la présidence de la République, palais de l’Unité, le jeudi 06 août 2020 à partir de 10 heures ». Cette décision n’évoque pas les points qui seront inscrits à l’ordre du jour, mais au regard du texte fixant l’organisation et le fonctionnement dudit Conseil, l’on ne doute pas que les enjeux de cette réunion seront cruciaux pour le corps de la magistrature. L’on sait par exemple que la réunion du 6 août prochain abordera en priorité la question du recrutement des magistrats.

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En effet, depuis 2017, les cuvées d’auditeurs de justice sortis de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) n’ont jamais été intégrées. C’est dire qu’au moins trois promotions de magistrats attendent d’être recrutées. Des sources auprès du ministère de la Justice évaluent à plus d’une centaine, le nombre de magistrats concernés. « Le Conseil Supérieur de la Magistrature évoquera aussi la question d’affectation et de nomination des magistrats du siège dans les fonctions judiciaires et les mutations des magistrats du siège au parquet ou des magistrats du parquet au siège », tel que le stipule l’article 11 du texte portant organisation et fonctionnement de cette instance. A ce jour, plusieurs postes du siège sont vacants à cause des décès des magistrats qui y siégeaient. C’est le cas à la Cour d’appel de l’Extrême-Nord, ou encore au Tribunal administratif d’Ebolowa. Les magistrats George Gang et Lydie Mendo respectivement président de la Cour d’appel de l’Extrême-Nord et présidente du Tribunal administratif d’Ebolowa décédés depuis plusieurs mois n’ont jamais été remplacés. En outre, le Conseil supérieur de la Magistrature devra établir les tableaux d’avancement des magistrats du siège, en vue d’une promotion de grade. En plus de cela, les treize membres non magistrats nouvellement nommés au Conseil Supérieur de la Magistrature vont prêter serment devant le président de la République, conformément à l’article 6 du texte portant organisation et fonctionnement du Conseil.

Discipline

La réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature prévue le 6 août prochain sera aussi l’occasion de prononcer des sanctions à l’encontre de certains magistrats du siège accusés de violation du statut de la Magistrature. A en croire l’article 13 du texte fondateur de cette instance, le « Conseil Supérieur de la Magistrature sert d’organe disciplinaire pour les magistrats du siège. A cet effet, il instruit les dossiers disciplinaires, et donne son avis au président de la République, sur les sanctions susceptibles d’être prononcée à l’encontre desdits magistrats ». Des sanctions qui vont du simple avertissement à la révocation.

Par Joseph Essama

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