dimanche, décembre 8, 2024
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Finances Publiques : Le timbre fiscal désormais vendu en ligne

C’est dans un communiqué signé le 1er novembre que le ministre des Finances a annoncé le passage à la fiscalité numérique avec la dématérialisation des timbres fiscaux, une réforme qui sera effective dès le 15 novembre prochain.

C’est une transition vers la fiscalité numérique. À partir du 15 novembre prochain, les démarches administratives vont être simplifiées grâce à la dématérialisation du timbre fiscal. Désormais, les Camerounais pourront acquérir leurs timbres fiscaux en ligne, via la plateforme de la direction générale des Impôts (DGI). Cette réforme concerne : « le timbre fiscal requis sur les documents ci-après : le permis de conduire, la carte grise et les duplicata respectifs, le permis de port d’arme, le permis et la licence de chasse sur autres activités cinétiques, le permis de recherche à but scientifique, les contrats de transport (lettre de voiture), la mutation totale, le morcèlement judiciaire, le morcèlement par-devant notaire, le retrait d’indivision, l’immatriculation directe et les duplicatum, sera déclaré payé en ligne, sur la plateforme de la direction générale des Impôts (DGI) », lit-on dans le communiqué de presse signé par Louis Paul Motaze, ministre des Finances, à la date du 1ᵉʳ novembre 2024. Et de poursuivre : « la quittance de paiement de cet impôt remplace l’empreinte physique du timbre concerné, et pourra être authentifié à partir du système de la DGI ».

En dépit de la liste détaillée fournie par le ministre Motaze dans son communiqué, la DGI précise que cette dématérialisation s’applique à tous les types de timbres fiscaux, y compris ceux habituellement apposés sur les photocopies de documents et les « timbres gradués », un impôt, d’un montant forfaitaire de 300 000 FCFA, est payé par la majorité des bénéficiaires d’exonérations fiscales, conformément à la réglementation. Cette démarche de dématérialisation vise avant tout à sécuriser les recettes fiscales en éliminant les transactions en espèces et l’utilisation des machines à timbrer, souvent vulnérables à la fraude. En effet, les enquêtes menées par le ministère des Finances ont révélé des abus, notamment durant les périodes de forte demande, comme les inscriptions aux concours administratifs. Les machines à timbrer, initialement introduites pour contrer la contrefaçon, n’ont pas réussi à enrayer totalement les détournements. Avec la mise en place de ce système numérique, le gouvernement espère renforcer la transparence et l’efficacité dans la collecte des recettes fiscales.

Dans une lettre circulaire signée le 19 août 2021, le gouverneur de la région du Littoral, Samuel Dieudonné Ivaha Diboua, avait annoncé « la découverte d’un vaste réseau de contrefaçon » des timbres fiscaux dans cette circonscription administrative. La falsification des timbres fiscaux, qualifiée par le gouverneur Ivaha Diboua de « gravement nuisible à la santé des finances publiques ». Pour contrer cette fraude, le gouvernement avait cessé d’utiliser les timbres physiques depuis plus de dix ans, les remplaçant par des machines à timbrer. La digitalisation des services des impôts entamée il y a quelques années contribue à l’augmentation des recettes au Cameroun. Selon la direction générale des Impôts (DGI) du ministère des Finances (Minfi), les recettes fiscales mobilisées pour le compte de l’État central ont connu une augmentation de 140% entre 2010 et 2022, passant de 992 milliards de FCFA à 2384 milliards de FCFA. Ce qui correspond à une hausse de 1392 milliards de FCFA en valeur absolue.

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