Il s’agit d’un document d’engagement des multinationales à donner la priorité aux Très Petites, Petites et Moyennes entreprises camerounaises pour les achats de fournitures et services locaux, aux emplois et à la formation.
La charte de contenu local pour les PME et TPE camerounaises vient d’être finalisée et adoptée lors d’un atelier tenu du 4 au 5 novembre dernier à Douala. Il est le fruit des efforts conjoints du ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat, l’Organisation Internationale du Travail (OIT), la Bourse de Sous-traitance et de Partenariat du Cameroun (BSTP CMR) et l’ONUDI.
Le gouvernement dans le code gazier et le code minier du Cameroun définit le contenu local comme « l’ensemble des activités axées sur le développement des capacités locales, l’utilisation des ressources humaines et matérielles locales, le transfert de technologies, l’utilisation des sociétés industrielles et de services locaux, et la création des valeurs additionnelles mesurables à l’économie locale ». Le contenu local intègre donc le développement de la main-d’œuvre ; l’emploi de la main-d’œuvre locale; la formation de la main-d’œuvre locale ; les investissements dans le développement des fournisseurs ; le développement de l’offre et des services locaux ; et les achats de fournitures et services locaux. « Par exemple dans le domaine de l’emploi, ça veut dire qu’une grande entreprise doit par exemple disposer d’une politique de promotion des emplois locaux. Dans la formation, les grandes entreprises doivent par exemple renforcer les capacités de leurs entreprises sous-traitantes », explique Rodrigue Zuchuon, représentant du directeur du BIT Cameroun.
Cette charte de promotion du contenu local consiste en effet à donner la priorité aux PME et TPE dans les rapports commerciaux. Le document est une recommandation issue de l’atelier national tripartite sur la promotion de la déclaration de l’OIT des principes tripartites sur les entreprises multinationales et la politique sociale (Déclaration sur les EMN), tenu à Douala en août 2024. Cette déclaration de l’OIT permet de renforcer les effets positifs sur le plan social et du travail des activités et de la gouvernance des entreprises multinationales. Cela concerne des domaines tels que l’emploi, la formation, les conditions de travail et de vie, les relations professionnelles etc.
Cette charte non contraignante devra être validée par les entreprises multinationales mais aussi par le gouvernement. Le gouvernement est d’ailleurs appelé à définir un cadre législatif sur la promotion du contenu local. En attendant, la charte reste un important outil. « Avec l’OIT et l’ONUDI, nous avons scruté en profondeur l’écosystème réglementaire, analysé les goulots d’étranglement et en sommes arrivés à la conclusion que «disposer au préalable d’une charte du contenu local validée, en faire ensuite la promotion et veiller à son application constitue la meilleure approche. D’où cet atelier qui durera deux jours », précise Evariste Yameni, Directeur Exécutif de la BSTP-CMR.
Réactions
Joseph Tchana, SG Minpmesa
« Cette charge permet de préserver notre tissu économique »
« L’idée de cette charte pour les PME et TPE au Cameroun est de leur permettre de faire face à la concurrence internationale dans un monde devenu village planétaire qui se traduit notamment par le démantèlement progressif des frontières. Il est important que l’on puisse préserver notre tissu économique en donnant à nos petites et moyennes entreprises, les possibilités mais aussi les rescousses d’un point de vue juridique pour pouvoir se maintenir à flot et pouvoir faire face à cette concurrence qui est parfois déloyale. Donc l’objectif que nous visons en réunissant autant de participants venus d’horizons divers est que chacun apporte son concours pour que le document qui doit être issu de ces deux jours de travaux, reflète l’assentiment de l’ensemble des parties prenantes mais aussi soit pertinent de par son contenu et emporter l’adhésion des pouvoirs publics par son adoption afin qu’elle devient effective.»
Evariste YAMENI, Directeur Exécutif de la BSTP-CMR
« La préférence nationale est bénéfique pour les sous-traitants et l’Etat »
« Le « local content » ou contenu local est promu d’une part pour rééquilibrer les richesses tirées de l’exploitation des ressources locales en faveur des Etats, avec l’objectif de faire émerger une main-d’œuvre qualifiée et de constituer un tissu de sous-traitance.
La question du « local content » semble représenter à suffisance le sens véritable du terme « gagnant-gagnant » pour le développement durable. C’est la portion locale obligatoire en rapport avec l’emploi ou les activités économiques. C’est la part obligatoire à réserver à la préférence nationale dans le cadre d’une activité́ économique donnée. Sa finalité, c’est la réduction de la pauvreté, l’augmentation des connaissances et du niveau de vie locale, le développement d’une industrie locale, la réduction des inégalités et un meilleur partage des retombées économiques. La BSTP a entre autres missions la promotion et le développement de la Sous-traitance. Le développement de ce dernier est inévitablement lié à la promotion d’une véritable prise en compte de la préférence nationale. En guise d’exemple, si la part réservée aux entreprises locales de sous-traitance dans le cadre de tout projet, des grands travaux ou de tout investissement se situe par exemple à 50 ou 60 %, et que cela devient contraignant au travers d’une loi, alors quel que soit l’entreprise chinoise, française, canadienne qui exécute un marché au Cameroun, l’économie camerounaise à travers ses PME/PMI recevra une valeur ajoutée équivalente à ce pourcentage. Pour un marché d’1 milliard, ce sera 500 à 600 millions qui sera redistribué au niveau local avec de multiples impôts payés qui vont développer notre pays. »
Rodrigue Zuchuon, Représentant du directeur du BIT Cameroun
« La Charte incite les entreprises signataires au respect des droits de l’homme »
« L’OIT ne peut qu’accompagner la forte volonté politique du Cameroun de disposer d’une charte de charte de contenu local pour les TPME camerounaises.
La charte est un instrument susceptible de favoriser la mise en œuvre et la promotion des pratiques d’entreprises durables et responsables pour la réalisation du travail décent, en tenant en compte des lignes directrices offertes par la Déclaration de l’OIT sur les entreprises multinationales. Une ligne directrice est par exemple d’encourager les entreprises multinationales à envisager chaque fois que cela possible de conclure avec des entreprises nationales des contrats pour la fabrication de pièces et d’équipements, d’utiliser des matières premières locales et d’encourager progressivement la transformation sur place des matières premières. Les entreprises multinationales figurent parmi les principaux donneurs d’ordre dans les marchés de sous-traitance. La Charte est également un instrument qui incite les entreprises signataires au respect des droits de l’homme. Le respect des droits et principes fondamentaux au travail par les entreprises nationales est essentiel pour que celles-ci puissent accéder à de nouveaux marchés et intégrer la chaîne d’approvisionnement d’une entreprise multinationale. »
