Banque : près de 3 milliards d’amendes pour des banques camerounaises

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*** Local Caption *** L' immeuble de la Commission bancaire de l' Afrique Centrale ( COBAC) boulevard Bessieux .

Le régulateur sous régional reproche à ces établissements financiers de ne pas respecter la réglementation de change.


La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (Cobac) vient d’infliger des sanctions à 14 banques sur les 15 en activités au Cameroun. Seule la Standard Chartered Bank est épargnée par cette opération dont les amendes cumulées portent sur un montant de 2,8 milliards de francs CFA pour violation de la réglementation des changes en 2020.

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Dans le détail, la Bicec écope d’une amende de 240 millions de francs; UBA Cameroon récolte 82,4 millions, la Banque camerounaise des PME, 7,4 millions tandis que UBC doit verser 3,8 millions de francs. Citibank, est aussi contraint de payer 2,6 millions, Commercial Bank, 38,9 millions de FCFA, Société Générale, 18,5 millions de francs et NFC Bank 1,5 million de francs. Cette dernière s’en tire plutôt mieux cette année. Car, en 2019, elle avait été frappée d’une amende de 1,2 milliards de FCFA pour non rétrocession des devises.

Au total, trois types d’infractions sont concernés par cette décision du régulateur. Des manquements constatés lors des contrôles sur place portent sur un montant d’1,4 milliards, la détention d’avoirs extérieurs injustifiés, 1,1 milliards, le défaut de reporting, 29,2 millions de francs, des investissements directs étrangers sans autorisation préalables, 206 millions et du remboursement d’emprunts non déclarés et sans autorisation préalables de la Beac et du ministère des finances 1,4 millions.

Le contrôle du respect de la nouvelle réglementation des changes en vigueur depuis 2019 s’opère grâce à la soumission des établissements de crédit à diverses obligations. D’après le règlement, ils doivent notamment communiquer périodiquement à la Beac, les relevés de leurs comptes de correspondants et positions de changes globales, les déclarations préalables pour toute transaction avec l’extérieur, ainsi que tout autre document utile permettant de vérifier les entrées et sorties de devises. Lorsque des infractions sont constatées, les institutions de contrôle à savoir la Beac, la Cobac et le ministère des Finances infligent des sanctions administratives, pécuniaires et non pécuniaires aux contrevenants. Des sanctions pécuniaires étant constituées des amendes dont les taux sont de 2%, 3%, 5%, 10%, 15%, 20% et 100% du montant de la transaction, selon la spécificité de chaque infraction. Pour non-rétrocession de devises, une amende de 5% du montant de devises non rétrocédées peut être appliquée au contrevenant. La Cobac est un organe de la Cemac qui détient, entre autres, un pouvoir de contrôle et de sanction.

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