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Assainissement : le Minfi détecte 13 000 faux actes et suspend les majorations de pension pour des militaires et policiers

Face à des irrégularités massives dans les dossiers de retraite des forces de défense, le Ministère des Finances a suspendu le paiement des majorations pour enfants à plusieurs retraités. Un audit conjoint, lancé en 2022, a révélé près de 13 000 faux actes de naissance. Les retraités concernés ont jusqu'à octobre 2024 pour régulariser leur situation.

Un vent de panique souffle depuis quelques heures sur les réseaux sociaux, alimenté par des rumeurs de coupes irrégulières dans les revenus de certains retraités des forces de défense nationales. Face à cette situation, le Ministère des Finances, par la voix de son chef de division de la Communication et des relations publiques, Yves Assala, a publié un communiqué officiel ce 22 août 2024. L’objectif : clarifier les faits et rétablir la vérité.

Selon le communiqué, les mesures actuellement prises s’inscrivent dans le cadre d’un vaste audit des majorations pour enfants, prescrit par le Président de la République, S.E. Paul Biya. L’opération, menée conjointement avec le Ministère de la Défense (MINDEF) et la Direction Générale à la Sûreté Nationale (DGSN), vise à assainir le fichier solde et pensions des retraités de l’armée et de la police.

Une explosion des majorations qui inquiète

Entre 2010 et 2021, les services compétents du Ministère des Finances ont observé une augmentation fulgurante des montants versés au titre des majorations pour enfants. Cette prestation, accordée aux retraités ayant des enfants à charge, concerne les enfants de plus de 16 ans pour les militaires et de plus de 20 ans pour les policiers. L’explosion du coût de cette allocation a progressivement mis à mal la soutenabilité financière du système de retraite.

Pour y remédier, un audit approfondi a été lancé en 2022, afin de détecter d’éventuelles irrégularités. Les premiers résultats sont sans appel : près de 12 846 actes de naissance ont été déclarés faux par les Centres d’État Civil. Par ailleurs, environ 4 300 retraités, dont 418 policiers, 3 842 militaires et plusieurs veuves de militaires, ont au moins un acte irrégulier dans leurs dossiers. Ces anomalies, qui représentent un lourd préjudice pour le Trésor Public, ont conduit les autorités à adopter des mesures conservatoires.

Suspension des paiements et ouverture d’une phase contentieuse

Face à l’ampleur de la fraude, le groupe de travail conjoint MINFI-MINDEF-DGSN a recommandé la suspension immédiate, dès le mois de juillet 2024, des paiements de majoration pour enfants aux retraités concernés. Cette décision concerne tous ceux dont les dossiers contiennent des actes de naissance jugés faux.

Cependant, le Ministère des Finances reste ouvert à la régularisation des situations litigieuses. Un dispositif d’accueil a été mis en place depuis le 29 juillet 2024 dans les locaux du bâtiment A du ministère, où les retraités peuvent présenter des pièces justificatives authentiques, telles que des actes de naissance valides. À ce jour, sur les 110 dossiers déposés, 52 ont été traités avec succès, permettant la restauration des majorations suspendues, avec rappel pour le mois de juillet. Les dossiers restants sont encore à l’étude, certains nécessitant des compléments d’information.

Une phase contentieuse jusqu’en octobre

Le Ministère des Finances a également précisé que la phase contentieuse se poursuivra jusqu’à la fin du mois d’octobre 2024. Il invite donc les retraités concernés à profiter de cette période pour régulariser leur situation. Il s’agit de garantir que le paiement des majorations pour enfants soit désormais effectué sur des bases légales et transparentes.

Cette opération d’assainissement, bien que perçue par certains comme brutale, répond à une nécessité : assurer la pérennité du système des pensions tout en luttant contre les fraudes qui grèvent les finances publiques. Pour le Ministère des Finances, il s’agit avant tout d’instaurer un climat de confiance et d’équité, où chaque bénéficiaire perçoit ce à quoi il a droit, ni plus, ni moins.

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