La Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’harmonisation du Droit des Affaires (OHADA), vient de se prononcer au sujet du conflit qui agite depuis plusieurs années la compagnie Nexttel. Ses deux actionnaires, le vietnamien Viettel Global qui contrôle 70% des parts et Bestcam, propriété du milliardaire camerounais Baba Danpullo, qui détient 30% des parts se livrent une bataille pour le contrôle de la gestion.
En effet, Viettel Global Sc, avait dénoncé la modification par voie de justice des règles de gestion de l’entreprise sans qu’aucun conseil d’administration, ni assemblée générale n’aient été saisis d’un dysfonctionnement quelconque de la société. « La partie étrangère dans l’investissement a été surprise de recevoir notification d’une ordonnance de justice n° 700 rendue le 2 août 2018 par le Président du Tribunal de première instance de Douala Bonanjo accordant la signature des documents et instruments de paiement au président du Conseil d’administration concurremment aux Directeurs général et Directeur adjoint », écrit le Directeur général du groupe vietnamien au chef de l’Etat en septembre 2018. En d’autres termes, Ahmadou Baba Danpoulo, actionnaire minoritaire, obtenait par cette décision de justice double signature sur tous les documents comptables et administratifs. Ceci pour, selon ce camp, venir à bout des « lenteurs excessives dans le traitement des dossiers et des opérations ».
Le camp vietnamien avait par la suite attaqué cette décision devant le même Tribunal de première instance de Douala Bonanjo qui s’était prononcée en sa faveur. Les avocats de Baba Danpullo feront appel. Ils vont aussi porter l’affaire auprès de la juridiction de l’OHADA qui vient lui aussi de donner son verdict. Statuant le 11 juillet dernier, la cour commune de justice et d’arbitrage condamne la société Bestinver Cameroun aux dépens.
Cette affaire avait été qualifiée de « feuilleton diplomatico judiciaire ». Les tensions étaient telles que le Premier ministre Vietnamien avait dépêché, le 6 mai 2019, un émissaire, Nguyen Quoc Cuong, le vice-ministre des Affaires étrangères du Vietnam, pour discuter de cette affaire avec le Premier ministre camerounais, Joseph Dion Ngute. Car pendant une certaine période, les Vietnamiens se plaignaient de ne plus être autorisés à opérer au sein de l’entreprise contrôlée par la partie camerounaise. Cette dernière accusait de son côté, la partie vietnamienne d’importer massivement la main-d’œuvre, au détriment des Camerounais.
Mais un communiqué diffusé le 19 novembre 2021 par la compagnie Nexttel avait annoncé une reprise du dialogue entre les parties pour la continuité du service dans l’entreprise.
