Les officiels camerounais ayant reçu des pots-vins du trader anglo-suisse Glencore vont-ils enfin faire face à la justice? C’est du moins l’espoir que suscite un récent communiqué d’Adolphe Moudiki, administrateur directeur général de la Société nationale des hydrocarbures (SNH), dans lequel il annonce avoir saisi, depuis bientôt un an, le Tribunal Criminel Spécial (TCS) afin d’identifier les complices camerounais de ces actes de corruption. «La SNH, qui a introduit une plainte devant le Tribunal criminel spécial (TCS) le 6 novembre 2023, pour identifier les complices camerounais de ces actes de corruption, est confiante que l’issue de la procédure à Londres permettra l’accélération des enquêtes au niveau du TCS». En effet, dans le même document, ce haut dirigeant se satisfait également de ce que les actes de corruption commis au détriment de la SNH ont été identifiés, et que les corrupteurs seront présentés devant le Tribunal de Westminster à Londres, le 10 septembre 2024. Bien plus qu’une simple correspondance, le communiqué de la SNH est un témoignage parlant, dans un contexte où le gouvernement Camerounais est fortement critiqué pour sa gestion de l’affaire Glencore. C’est aussi la manifestation de son engagement à traîner devant la justice, les coupables impliqués dans ce vaste scandale de corruption, indépendamment de leur nationalité.
Récupérer son argent et punir les coupables
Toutefois, bien avant la sortie d’Adolphe Moudiki, l’Etat du Cameroun avait d’ores et déjà engagé, dans le secret le plus absolu, des actions visant à confondre les coupables. Concrètement, révèle une source proche du dossier, suite aux dénonciations de Maître Akere Muna, avocat et vice-président de Transparency International, une ONG internationale dédiée à la lutte contre la corruption, Louis Paul Motaze a sollicité et obtenu de la présidence de la République, l’autorisation d’engager des actions contre Glencore. Le chef de l’Etat a même fait de lui la principale interface entre le Cameroun et l’Unité d’échange d’informations mise sur pied pour faciliter les investigations sur les actes de corruption commis par cette multinationale dans divers pays, précise notre source. Au Cameroun en particulier, Glencore a réussi à mettre sur pied, un stratagème qui lui a permis de verser de pots-de-vin visant à favoriser le déploiement de ses activités. Tel que l’explique notre interlocuteur, c’était un véritable système de corruption, par lequel a transité près de 6,4 millions d’euros, soit 4,1 milliards de FCFA.
C’est au vu de ce qui précède qu’un groupe de travail a été mis en place par le Minfi afin d’évaluer les pertes fiscales découlant des fraudes reconnues par le groupe Glencore devant les tribunaux étrangers. Cette unité opérationnelle n’a pas tardé a formulé quelques propositions pouvant faciliter le retour des recettes fiscales perdues par l’Etat à cause des actes de corruption initiés par le trader anglo-suisse. D’un autre côté, souligne notre informateur, le Minfi a laissé entendre que l’administration devrait saisir les juridictions compétentes pour des faits de fraudes fiscales, ou alors se constituer partie civile dans les procédures en cours au sein des juridictions pénales. «La première suggestion que le groupe de travail a formulée est celle relative à la taxation des sommes incriminées au titre des revenus occultes». L’objectif visé ici est de récupérer le maximum d’argent, majoré de lourds intérêts. Car, l’article 45 du Code général des impôts dispose que «les sociétés et autres personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés sont assujetties à l’impôt sur le revenu des personnes physiques à raison du montant global des sommes que, directement ou par l’entremise d’un tiers, ces sociétés ou personnes morales ont versées (…) à des personnes dont elles ne révèlent pas l’identité», indique-t-il. En second lieu, «le Minfi a rappelé qu’il est également possible pour l’administration de tirer les conséquences fiscales des informations fiscales portées à sa connaissance notamment au regard de l’impôt sur les sociétés», souffle notre interlocuteur. Surtout que, d’après lui, « Lesdites informations mettent en évidence l’existence de des investissements reposant sur la passation d’écritures comptables erronées».
Les recommandations du Minfi et du groupe de travail évoqué supra ont connu dans la foulée un début d’implémentation. C’est du moins ce qui transparaît des déclarations faites à Défis Actuels par une autre source qui a réclamé l’anonymat. «Les travaux qui ont été menés permettent déjà d’envisager la phase opérationnelle qui, en principe, doit aboutir à la constatation des créances du trésor public sur le chef de la branche camerounaise de Glencore»,a-t-elle déclaré. En dehors de cette évolution, «des demandes d’informations destinées aux autorités suisses et britanniques ont été transmises à l’Unité d’échange international des renseignements. Selon ce que j’ai pu comprendre, le but est d’obtenir des éléments du dossier d’enquête du Serious fraud office (SFO). Pour finir, j’ai également appris que le périmètre des infractions recensées au titre de la législation douanière et de la législation sur le blanchiment d’argent a été clairement défini», a-t-il ajouté. Pour finir, des indiscrétions captées auprès de la même source, indiquent que la dernière actualité dans le cadre de cette affaire, remonte au 29 avril 2024. A cette date, une correspondance provenant du Cameroun a été adressée à l’Unité d’échange international des renseignements, afin obtenir des informations pouvant faire avancer l’enquête au niveau du Cameroun.
Pour mémoire, le 3 novembre 2022 la justice britannique a condamné le trader anglo-suisse Glencore à une amende de 276 millions de livres sterling (162,73 milliards de FCFA), après que cette entreprise ait plaidé coupable pour des actes de corruption, en vue d’obtenir des contrats pétroliers dans cinq pays africains, dont le Cameroun. «La corruption faisait clairement partie de la culture d’un certain nombre de membres du personnel du bureau d’Afrique de l’Ouest. Les chefs d’accusation représentent une infraction sophistiquée, qui a eu lieu sur des périodes prolongées se mesurant en années », commente alors le juge Peter Fraser de la Southwark Crown Court de Londres.
