Comme annoncé par des sources introduites, le Code électoral en vigueur au Cameroun est actuellement en cours de modification à l’Assemblée nationale. L’exposé des motifs indique que ce sont surtout deux articles qui intéressent le pouvoir de Yaoundé. Le mandat des conseillers municipaux déjà prorogé de 15 mois en 2025, en raison de la concomitance de plusieurs élections la même année, est actuellement va expirer le 31 mai 2026. Mais déjà, le silence observé par le président de la République qui pouvait légalement convoquer le corps électoral dès le 10 février dernier, laisse redouter une « manœuvre » du pouvoir pour ne pas tenir les élections à date.
On n’en est pas encore là comme chez les députés qui seront encore aux affaires jusqu’au 20 décembre 2026, mais le projet de loi en cours d’examen à l’Assemblée nationale s’intéresse à l’article 170 de la loi N°2012/001 du 19 avril 2012 portant Code électoral, qui ne peut plus accorder de prorogation de mandat que pour une durée de trois mois pour les conseillers municipaux. « Ce qui renverrait au 25 août 2026 au plus tard», souligne l’exposé des motifs. Or « une seconde prorogation étant ainsi envisagée, celle-ci ne peut se faire qu’à travers la modification de l’article 170 du Code électoral, au cas où elle devait porter sur une période excédant 18 mois», indique l’exposé des motifs.
Prorogations illimitées
Alors « c’est dans ce sens que l’article 170 a donc été réaménagé de manière à ne plus colporter aucun délai. Il reviendra donc au président de la République de fixer ledit délai, après consultation du gouvernement et du bureau du Sénat », a prévu la modification, selon l’exposé des motifs.
En clair, le nouvel article 170 du Code électoral est intitulé ainsi : « Les conseillers municipaux sont renouvelés tous les cinq ans à la même date», prévoit l’alinéa 1. « Toutefois, en cas de nécessité, le président de la République peut, en cas de nécessité peut, par décret, proroger ou abréger le mandat des conseillers municipaux, après consultation du gouvernement et du bureau du Sénat».
Ce Code électoral avait déjà subi deux modifications : l’une le 21 décembre 2012 et l’autre le 25 avril 2019.
