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Répartition de la dotation générale de la décentralisation au titre de l’exercice budgétaire 2022

Les projets financés par la dotation générale d’investissement sont arrêtés d’accord parties par les communes bénéficiaires, le ministère chargé des investissements publics, le ministre chargé des Collectivités territoriales décentralisées (CTD) et les administrations sectorielles.  

EmploisChapitre BudgétaireMontants (FCFA)
Rémunération des magistrats municipaux et paiements des arriérés de salaires653 595 000 000
Fonctionnement du Conseil national des services locaux65435 000 000
Fonctionnement du comité interministériel des services locaux65300 000 000
Fonctionnement du Comité national des finances locales65165 000 000
Fonctionnement de la Commission interministérielle de coopération décentralisée6570 000 000
Fonctionnement du Comité chargé du suivi des procédures relatives au paiement du traitement de base des exécutifs locaux6550 000 000
Financement des formations à destination des élus et des acteurs opérationnels des régions et des communes65200 000 000
Appui au Programme national de formation aux métiers de la ville6560 000 000
Appui aux syndicats des communes6575 000 000
Opération spéciale de délivrance massive des actes de naissance65500 000 000
Appui à l’intervention des services déconcentrés de l’Etat apportant leur concours ou leur appui aux régions, communes et communautés urbaines65300 000 000
Appui pour les dépenses de fonctionnement spéciales ou d’urgence en faveur de certaines collectivités territoriales décentralisées65250 000 000
TOTALTOTAL6 000 000 000

Source : Décret présidentiel numéro 2023/034 du 20 janvier 2023

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