Nouvelles difficultés sur le Kribi Conteneurs Terminal (KCT), exploité par un groupement d’actionnaires composé de Bolloré Ports (30,83%), CMA CGM (29,62%), CHEC (20,55%) et un consortium d’investisseurs camerounais (19%). Après des brouilles internes relevées il y a quelques mois entre les actionnaires, c’est au tour de l’administration fiscale de réclamer 8,5 milliards de FCFA à KCT pour des taxes jugées impayées. L’information est contenue dans une annonce publiée le 9 juin courant, et confirmée par une source au fait du dossier à la Direction générale des impôts.
Accusant la filiale du Groupe Bolloré de ne pas avoir entièrement payé les taxes qui portent sur les exercices de 2018 à 2019, l’administration fiscale « a fait part de son intention de recouvrer 8,5 milliards de FCFA auprès de KCT », indique une notre source. Ces derniers mois, la Direction générale des Impôts (DGI) s’est lancée dans une campagne visant à vérifier la conformité fiscale de plusieurs entreprises, notamment en termes de droits de douane, de TVA, et les retenues à la source sur les importations et les paiements à l’étranger. D’après les estimations réalisées par ses services, révèle notre source, la DGI considère que KCT aurait dû payer 4,9 milliards entre 2018 et 2019 au titre des redevances. Dans le détail, le montant du redressement a été fixé à 4,9 milliards en principal et 3,5 milliards de FCFA en pénalités et intérêts de retard.
KCT propose un arrangement
L’opérateur du terminal à conteneurs du port de Kribi propose au fisc d’effacer les pénalités qui lui ont été infligées dans le cadre de ce redressement fiscal.
Selon nos informations, ce sont les dirigeants du consortium qui ont autorisé le directeur général de Total Gabon à proposer un arrangement à l’administration publique. Si elle était acceptée, cette solution devrait permettre de réduire la facture du consortium de plus d’un tiers. Selon des sources internes à KCT, les négociations se « poursuivent avec l’administration fiscale pour le paiement d’un montant transactionnel auprès de la direction générale des impôts de 4,5 milliards de FCFA (pénalités inclues) ».
A l’analyse de l’annonce légale publiée par KCT elle-même, il apparaît clairement que l’entreprise reconnaît n’avoir pas réglé ses impôts au cours des exercices faisant objet de querelle. Toutefois, la filiale de Bolloré négocie pour ne payer que la moitié de ce que le fisc lui réclame. Mis en service depuis mars 2018, le Terminal à conteneurs du port en eau profonde de Kribi est doté d’un quai de 350 mètres, pour une capacité d’accueil des navires ayant une capacité allant jusqu’à 11 000 EVP.
Selon les responsables du groupe Bolloré, au 31 mars 2022, le terminal à conteneurs de Kribi contrôlait 53% du trafic conteneurisé du Cameroun et des pays de l’hinterland (RCA, Tchad, Congo). Initialement prévu pour devenir le port d’exportation du minerai de fer extrait dans la région, Kribi a jusqu’à présent justifié son existence grâce aux trafics énergétiques et conteneurisés.
Source : Défis Actuels n°776 du jeudi 15 au 18 juin 2023
