« On est passé d’une administration de pression à une administration de service »

0
62
Mazou Mouliom, Président ACDC

Le président de l’Association Camerounaise pour la Défense des Droits des
Contribuables (ACDC) évoque l’impact des réformes engagées ces dernières années par la Direction Générale des Impôts.

- Publicité -

L’association camerounaise de défense des droits des contribuables a décidé de décerner le prix d’excellence de la réforme fiscale au DG des impôts. Que représente cette distinction ?

« Le Prix d’excellence des réformes fiscales décennales» décerné par l’Association Camerounaise pour la Défense des Droits des Contribuables au Directeur Général des Impôts témoigne notre reconnaissance à l’endroit de Monsieur Modeste Mopa Fatoing pour avoir conduit avec succès des réformes qui ont révolutionné le fonctionnement de l’administration fiscale dont les contribuables Camerounais en sont bénéficiaires. Il a amélioré le service fiscal offert par l’administration aux contribuables. On est passé d’une administration de contrôle et de pression à une administration de service.

Quelles sont les réformes qui vous ont particulièrement marqué et ont motivé cette décision ?

Parmi les grandes réformes qui ont marqué l’ACDC, nous pouvons citer l’introduction du fichier des contribuables en ligne, qui est un outil qui a permis de savoir si un contribuable est à jour dans ses obligations fiscales. Et c’est un élément de crédibilité envers les partenaires. On a aussi la suppression des titres de patentes et l’introduction de l’attestation de non redevance ; la consécration d’un régime d’incitation à l’investissement privé en 2013, l’introduction de l’attestation d’immatriculation qui remplace la carte de contribuable. Nous saluons aussi la suppression de l’attestation d’immatriculation, l’introduction des télé procédures, la suppression des paiements en espèces auprès des receveurs et l’introduction des paiements par voie bancaire ou mobile, la transmission électronique des quittances aux contribuables, la dématérialisation du timbre fiscal, automatisation de la délivrance de l’attestation de non redevance. De même, le suivi en ligne des demandes de remboursement TVA et d’une manière générale la digitalisation du circuit de recouvrement des impôts.

Pouvez-vous nous décrire l’impact de ces réformes sur les activités des contribuables que vous représentez ?

Le premier impact est la réduction du contact physique entre les contribuables et le personnel de l’administration fiscale. Celle ci réduit d’abord la corruption. Car, beaucoup de contribuables étaient arnaqués par certains agents véreux des impôts. Avec les déclarations physiques sur papier certains chefs de centre des impôts contestaient les déclarations en arguant que le chiffre d’affaires déclaré est petit et cela constitue une violation du système déclaratif. Avec les déclarations physiques, beaucoup de contribuables de l’impôt libératoire payaient sans jamais recevoir de quittances ni de fiche d’impôt libératoire. L’introduction de l’attestation de non redevance était au départ physique et il fallait débourser de l’argent pour l’obtenir. Maintenant c’est en ligne et dès qu’on est à jour on peut la générer sans débourser le moindre centime. Avec le paiement en espèces, tout le monde prenait l’argent aux impôts et certains transformaient leur calepin en quittancer. On ne paie plus d’argent pour avoir une carte de contribuable car bien que gratuit, avant on payait de l’argent pour l’obtenir. Maintenant chacun peut générer lui-même son attestation d’immatriculation. Avec l’instauration du fichier des contribuables en ligne, on peut savoir si un partenaire ou un prestataire est un contribuable citoyen. On payait 10000 pour avoir une attestation de localisation auprès des agents qui ne se déplaçaient jamais. Etc

Défis Actuels

- Publicité -

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here