samedi, décembre 7, 2024
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Micro finance : la Cobac veut lever les obstacles réglementaires

Plafonnement des crédits, agrément des dirigeants, alignement des systèmes d’informations…le gendarme du secteur financier sous régional a recensé les difficultés rencontrées par  les établissements de micro finance dans la mise en œuvre de la réforme de 2017 et du nouveau système de reporting, au cours d’une concertation à Douala.

Plus de 120 Etablissements de Micro Finance (EMF) de la zone Cemac ont donné leur avis sur la mise en œuvre du cadre règlementaire dans le secteur.  Entré en vigueur en 2017, le règlement Cobac (Commission bancaire de l’Afrique centrale) peine en réalité à être appliqué par de nombreux EMF. Face à ce constat, la Cobac a décidé de réunir les acteurs du secteur pour un dialogue franc de deux jours, qui s’est tenu à Douala du 11 au 12 novembre dernier.

Les discussions ont mis en évidence diverses difficultés  exprimées par les EMF dans la mise en  œuvre de cette réglementation.  Ces difficultés portent entre autres sur la prise obligatoire des participations par les affiliés dans le capital  des organes constitués, le plafonnement des crédits, l’agrément des dirigeants, la mise à jour des plans comptables des EMF, le mode de facturation de l’assistance technique etc.

  Sur la  réforme du système de reporting des EMF dénommé sésame 4.0, les acteurs disent éprouver du mal avec l’alignement de certains systèmes d’informations aux nouvelles exigences. Des préoccupations sont aussi soulevées sur la nouvelle sectorisation des clients, la gestion des créances en souffrance etc. Les EMF ont  ainsi demandé des formations sur le nouveau système de reporting.

En réponse, la Cobac promet un accompagnement optimal dans l’implémentation de cet outil. De même, les responsables de cette institution promettent la prise en compte des préoccupations soulevées globalement par les EMF, tout en les appelant à faire des efforts pour appliquer la réglementation qui reste bénéfique pour leur secteur d’activités.  La réforme  de 2017 a en effet  été  élaborée pour améliorer la gestion des risques des EMF. Elle introduit de nouveaux éléments tels qu’une réorganisation des catégories d’EMF, une harmonisation des formes juridiques avec les normes de l’OHADA, un  réajustement du capital social des EMF etc.

La démarche selon le secrétaire général de la Cobac vise à protéger les consommateurs et garantir l’équilibre du secteur. « Comme nous le savons tous, la microfinance n’est pas simplement une question de financement. Elle permet à des populations souvent marginalisées d’accéder à des services financiers, Notre mission, en tant qu’autorité de supervision, est d’encourager cet effort, tout en veillant à la sécurité et à la stabilité du secteur. La supervision vise en second lieu la stabilité et la solidité financière des institutions de microfinance », a indiqué Marcel Ondele.

 La rencontre a aussi permis d’aborder des questions liées à  la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que la digitalisation du secteur financier.

Réactions

 Marcel ONDELE, SG de la COBAC 

« Notre rôle n’est pas seulement de réguler, mais aussi d’accompagner » 

« La croissance du secteur de la microfinance est significative et réjouissante, mais elle s’accompagne également de beaucoup d’exigences et de responsabilités. Nous devons veiller à ce que les EMF soient financièrement solides et bien gérées, capables de résister aux fluctuations économiques et aux chocs externes. Cela passe par la gestion rigoureuse des risques, le respect des régies prudentielles, et l’engagement envers une transparence financière exemplaire. Notre rôle est de les accompagner dans l’adoption de ces pratiques essentielles, en garantissant un cadre de supervision adapté aux spécificités du secteur, mais exigeant en matière de discipline financière.  Enfin, nous ne pouvons ignorer l’impact croissant de la digitalisation et de l’innovation sur le secteur financier, et plus particulièrement dans le domaine de la microfinance. Les nouvelles technologies offrent des opportunités inédites pour atteindre un plus grand nombre de clients, réduire les coûts et améliorer l’efficacité opérationnelle. Toutefois, la transformation digitale doit être accompagnée de mesures de sécurité renforcées pour protéger les données des clients et prévenir les cyber risques. En tant qu’autorité prudentielle, nous soutenons l’innovation, tout en veillant à ce qu’elle respecte les normes de sécurité et de confidentialité les plus strictes. Je voudrais souligner que notre rôle n’est pas seulement de réguler, mais aussi d’accompagner. »

Clève Fortuné MPOUONGUI, DG Mecrecu Congo 

« Aujourd’hui, nous avons comblé le vide juridique »

Nous avons aimé l’approche du secrétaire général de la Cobac, l’approche d’accompagnement. Les Établissements de micro finance souffraient d’une carence en ce qui concerne la nouvelle réglementation, il y avait un vide. Et aujourd’hui nous avons comblé le vide et nous sommes satisfaits des réponses données par la cobac. Donc nos interrogations concernant la nouvelle réglementation 2017 ont reçu des réponses. Le vide était sur les réseaux. On exigeait aux EMF de première catégorie de se constituer en réseau et du coup on ne savait pas comment devait fonctionner ce réseau. Et par rapport aux réponses de la Cobac nous avons su comment fonctionne le réseau et comment fonctionne la faîtière ».

Hervé Blaise FEUNKE, DGA Focep

 « La Cobac va accompagner les Emf »

«  Nous  nous sommes beaucoup plus attardés sur les difficultés que les EMF rencontrent dans l’application de la réglementation de 2017 et la Cobac joue son rôle qui est de superviser les EMF qui veulent plus de facilités. Il y a certaines facilités sur lesquelles la Cobac est restée assez ferme par ce qu’il doit jouer son rôle de gendarme. Maintenant, sur la lutte anti blanchiment qui est une problématique internationale avec le terrorisme,  la micro finance est obligée de se conformer à la réglementation anti blanchiment. Et il faudrait que dans tous les EMF, ce dispositif soit présent pour qu’on se rassure que tous les fonds qui circulent sont sains. Ils ont rappelé que par rapport à cette réglementation au niveau national, la réglementation est plus forte par rapport à celle de la Cobac puisqu’ il y a l’Anif qui surveille les opérations d’un certain montant. Il y a la connaissance du client, la surveillance des transactions et le suivi de la conformité d’un certain nombre d’opérations. Un autre point c’est le reporting. La cobac a changé le système de reporting. On est passé de sésame 2 et aujourd’hui on est à sésame 4.0, un système où les EmF ne s’en sortent pas encore. Donc  en termes de recommandations, ils vont accompagner les Emf sur la maitrise de ce système et faciliter la transparence des activités »

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