L’environnement réglementaire reste marqué par trois évolutions majeures : la poursuite de la vulgarisation des nouveaux textes, l’obligation de catégorisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP), et la transition vers la passation des marchés par voie électronique à travers la plateforme Coleps (Cameroon Online E-Procurement System). Cette plateforme permet la soumission et le traitement en ligne des offres, avec pour objectif de réduire les délais, de limiter les interventions humaines et de renforcer la traçabilité des procédures.
Parmi les rappels jugés structurants figure l’obligation faite aux maîtres d’ouvrage et maîtres d’ouvrage délégués de mettre à jour, en lien avec le Minmap, leurs plans de passation des marchés et leurs journaux de programmation. Cette exigence s’applique notamment en cas d’inscription de nouveaux projets ou de modification de projets existants, afin d’éviter les ajustements tardifs qui perturbent l’exécution budgétaire en cours d’exercice.
La Cirex 2026 fixe également des échéances strictes. La signature des marchés devra intervenir au plus tard le 30 avril 2026. Le recours à l’exécution des travaux en régie, c’est-à-dire réalisés directement par l’administration sans entreprise privée, reste autorisé mais soumis à une autorisation préalable du ministre des Marchés publics. Les marchés passés par entente directe, communément appelés gré à gré, sont encadrés par une date butoir : les demandes d’autorisation devront être déposées avant le 15 octobre 2026. Les demandes d’actualisation des dossiers, elles, sont limitées au 15 août 2026.
L’APPROCHE HIMO AU CŒUR DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Autre point mis en avant est l’intégration des approches à haute intensité de main-d’œuvre (HIMO). Inscrites dans la loi de finances 2026, ces méthodes privilégient le recours à la main-d’œuvre locale, en particulier les jeunes et les femmes, plutôt qu’aux équipements lourds. L’objectif est de favoriser l’emploi direct dans les communautés et de renforcer l’impact social des projets publics, tout en réduisant les coûts liés à la mécanisation excessive.
Conformément au décret de 2014, elles doivent être prises en compte dès la maturation des projets, au moment de la passation des marchés et durant l’exécution des travaux. Le Minmap a par ailleurs insisté sur les mesures de promotion des matériaux locaux et des petites et moyennes entreprises. Les marchés dits « réservés » sont désormais destinés aux artisans, aux PME nationales, aux organisations communautaires de base et aux organisations de la société civile. Les seuils sont clairement définis. Ils sont fixés à 15 millions de FCFA pour les très petites entreprises et artisans, 30 millions pour les organisations communautaires, et 50 millions pour les PME.
Les critères d’évaluation tiennent compte de la localisation du soumissionnaire et de ses références, avec une prise en considération de l’expérience du promoteur lorsque l’entreprise est récente.
LE RÉGIME DES CAUTIONS EST RENFORCÉ
Sur le volet de l’exécution, les consultations par anticipation sont autorisées sous conditions, notamment l’existence d’un plan de travail annuel ou d’un journal de projets. Toutefois, aucun visa budgétaire ne peut être accordé sans financement effectivement disponible. Le régime des cautions a été renforcé.
Les cautions de soumission, de bonne exécution et de retenue de garantie doivent désormais être consignées à 100 % auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDEC). Seules les avances de démarrage sont consignées à hauteur de 40 %. L’absence de récépissé entraîne l’élimination du soumissionnaire, et des mécanismes de vérification de l’authenticité des cautions sont mis en place, y compris pour les soumissions en ligne.
RECETTES NON FISCALES : CLARIFICATION DES FRAIS LIÉS AUX MARCHÉS PUBLICS
Enfin, le département en charge des Marchés publics a précisé le cadre des recettes non fiscales liées aux marchés publics. Il s’agit notamment des frais de catégorisation des entreprises, des frais d’acquisition des certificats électroniques nécessaires à l’utilisation de Coleps, des frais d’examen des recours et de ceux relatifs à la levée de suspension des acteurs de la commande publique. Ces frais sont désormais encadrés par des plafonds définis par la loi de finances.
À travers ces rappels et ajustements, l’administration des marchés publics entend resserrer les règles de gestion, réduire les marges d’interprétation et mieux sécuriser l’exécution du budget 2026, dans un contexte où la maîtrise des procédures conditionne directement l’efficacité de la dépense publique. Dans le cadre de sa mission régalienne visant à garantir le bon fonctionnement du système des marchés publics, le ministère des Marchés publics (Minmap) entend maintenir son accompagnement technique auprès des acteurs tout au long de l’exercice 2026. « Le MINMAP continuera, comme par le passé, à accompagner les acteurs afin que la passation et l’exécution des marchés publics soient optimales au cours de l’exercice 2026 à travers les cinq principaux piliers de performance », a déclaré Théophile Tsala Eloundou, conseiller technique n°2 du ministère, lors de sa présentation.
Ces piliers incluent la finalisation et la signature des textes d’application du Code des marchés publics, la poursuite de la professionnalisation des intervenants du secteur, l’appui à la dématérialisation des procédures via la plateforme Coleps, le renforcement des contrôles sur la passation et l’exécution des marchés, ainsi qu’un durcissement des sanctions à l’encontre des pratiques irrégulières et des acteurs reconnus coupables de manquements.
