jeudi, novembre 7, 2024
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Marché financier : la Cosumaf réduit les tarifs

Les frais de gestion sont notamment limités à 2% hors taxes de l’actif net pour les OPC Actions tandis que les commissions des sociétés de bourse  sur les opérations de marché  passent de 2% à 1,75% du montant levé.

 La présidente de la Commission de Surveillance du Marché Financier de la Cemac (Cosumaf) a rendu public un communiqué fixant une nouvelle tarification. Le régulateur revoit ainsi la grille tarifaire à la baisse pour la majorité des acteurs du marché.

La première réduction concerne les tarifs appliqués aux sociétés de bourse.  Le taux maximal des commissions sur les structurations et les arrangements des opérations de marché  passent de 2% à 1,75% du montant levé. Les commissions sur le placement et la prise ferme sont maximalement fixées à 1%.  On observe donc une réduction sur le placement tandis que  les commissions pour le chef de file  des opérations d’introductions en bourse ne  changent pas. Elles restent plafonnées à 0,30%.  Par contre, les ordres de bourse, frais de recherche, attestation et relevé sont  désormais fixés à 2500 FCFA maximum.

Sur le marché secondaire, les frais de courtage passent de 1% maximum à  0,5 % maximum du montant brut sans distinction, autant pour les actions que pour les obligations.  Sur les introductions en bourse des actions, la BVMAC pourra prélever uniquement  0,08% et 0,04% pour les emprunts obligataires. La redevance annuelle versée par les sociétés de bourse à la BVMAC  reste de 2 000 000 FCFA et la commission de Courtage maintenue à 0,3%.

Les frais de gestion  connaissent  aussi une baisse.  Ils sont désormais limités à 2% Hors Taxes de l’Actif net pour les Organismes de Placement Collectif Actions, 1,5 pour les autres OPC et 3% pour la gestion sous mandat. Les Conservateurs Nationaux des Titres financiers au Cameroun et au Gabon devront désormais payer 25 millions de FCFA tandis que les Sociétés de Bourse passent à 7,5 millions à 5 millions de FCFA. 

 Au sujet des commissions d’agrément, les plateformes digitales, les Commissaires aux Comptes doivent en verser 5 millions de FCFA.  L’obtention d’agrément par les Conseillers en Investissement financiers, les Conseils en Investissement Participatif, les Listing Sponsors, les évaluateurs d’OPCI, les analystes financiers,  entraîne le paiement d’une somme de 1,5 million FCFA.

Globalement, les tarifs sont réduits. Il s’agirait d’un moyen pour les autorités de la sous-région, d’encourager le recours au marché financier sous régional.

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