Les membres de l’Association Professionnelle des Etablissements de Crédit du Cameroun vont apporter une rémunération lors des transactions afin de soutenir la maintenance de la plateforme du guichet unique dediée au paiement des taxes et droits de douane .
Le Guichet Unique des Opérations du Commerce extérieur (GUCE) et l’Association Professionnelle des Établissements de Crédit du Cameroun (APECCAM) sont désormais liés par une convention. Signée le 28 avril dernier à Douala, ladite convention est relative à l’optimisation des services offerts par le Guce dans le cadre des opérations de paiement sur la plateforme e-Guce, et à la contribution des banques à la maintenance de ladite plateforme.
Cet accord fait suite à la signature en avril 2022 à Yaoundé, du protocole d’accord relatif au paiement des droits d’ impôts, taxes ; redevances émis par les services d’assiettes (DGI-DGD) et autres frais liquidés par les administrations techniques sur la plateforme e-Guce. Ce protocole qui concerne les canaux digitaux et les opérations aux guichets des banques, avait prévu en son article 2 sur la contribution à la maintenance de la plateforme que : « le principe d’une contribution par les établissements de crédit est acté, conformément aux dispositions de la Loi n°2016/004 du 18 avril 2016 régissant le commerce extérieur au Cameroun et ses textes subséquents. Les modalités de cette contribution seront définies dans le cadre d’un protocole particulier entre le Guce et les Banques ».
Les négociations entre les deux parties ont donc débuté l’année dernière et ont abouti à cette convention qui lie désormais l’APECCAM et le Guce. Des engagements ont été arrêtés pour chacune des parties. L’APECCAM doit représenter ses adhérents et les sensibiliser au respect des dispositions de la convention. Ces établissements (19 au total) doivent payer une contribution de 5% de la rémunération du service par opération de paiement effectuée sur la plateforme. Le Guichet unique de son côté doit non seulement, assistance aux utilisateurs à travers notamment un service d’assistance (hotline) dédié aux banques ; mais aussi la maintenance et la sécurité de ses logiciels et équipements ainsi que l’archivage des données conformément aux lois et règlements en vigueur.
Il faut dire que la plateforme électronique du GUCE (e-GUCE), permet aux opérateurs économiques d’accomplir en ligne, les formalités relatives à l’importation, à l’exportation et au transit des marchandises. Les opérateurs économiques peuvent effectuer leurs paiements de diverses manières. Notamment au guichet des banques ou par wallet à travers le réseau Gimac ou encore via les services de mobile offerts par les opérateurs de téléphonie mobile, Campost et Express Union. Cette digitalisation a déjà permis au guichet unique de contribuer de 53% à la hausse des recettes douanières.
Réactions
Isidore BIYIHA, Directeur Général du Guichet Unique
« La plateforme e-GUCE a facilité la collecte de 6500 Milliards de FCFA »
« C’est en effet à partir de 2012, que la plateforme e-GUCE PAYMENT a été mise en place, comme réceptacle de paiement des droits de douane. Au fil des années, les services offerts ont connu une sollicitation sans cesse croissante. De nouveaux acteurs les utilisent désormais pour collecter les redevances, droits, taxes et autres frais de services. Pour vous faire une idée du niveau des opérations de paiement réalisées, avec des exigences de sécurité et de traçabilité, rien que pour le seul compte de l’Etat, depuis 2012, la plateforme e-GUCE a facilité la collecte et le reversement d’environ Six Mille Cinq Cent Milliards de francs CFA. Pour assurer un service optimal aux opérateurs, la plateforme a connu des améliorations techniques et fonctionnelles majeures. Une telle exigence de qualité ne saurait cependant être garantie que si le Guichet unique dispose de moyens adéquats pour y faire face. Quand nous parlons de maintenance évolutive du système c’est tout simplement pour s’adapter aux normes de sécurité entre autres. C’est un aspect très important pour nous et c’est pour cela que l’appui des banques est très important pour nous pour nous permettre d’être à la pointe des évolutions. L’obligation du guichet unique c’est d’avoir une plateforme qui répond aux besoins des usagers. En matière de commerce extérieur, il n’y a pas de temps à perdre. Il faut que la plateforme soit disponible 24h sur 24. Ce qui nécessite des ressources. »
Gwendoline ABUNAW, présidente APECAM
« Les établissements de crédit vont contribuer de 5% par opération »
« Les établissements de crédit signent cette convention avec le guichet unique pour la raison que le commerce extérieur devient de plus en plus compétitif et on a besoin d’avoir la traçabilité sur les informations et voir comment les choses évoluent dans notre pays. Les établissements de crédit étant des acteurs importants de l’économie, c’est important de participer à cette convention pour soutenir les efforts du guichet unique pour assurer la bonne gouvernance dans les activités de commerce extérieur. Les banques commerciales sont dans la mouvance du digital par ce que le digital c’est le futur. Donc on doit s’assurer qu’il y a cette transparence pour faire évoluer notre économie dans le bon sens. Les établissements de crédit doivent payer une contribution de 5% de la rémunération du service par opération de paiement effectuée sur la plateforme. C’est important pour les établissements de crédit de contribuer à la maintenance par ce que pour maintenir un système informatique, il faut des moyens. Nous sommes des acteurs économiques qui avons des clients qui utilisent le guichet unique et c’est pour cela qu’on va payer ce montant de 5% pour aider et soutenir les activités du guichet unique. »
