Les magistrats « mieux » outillés sur la conduite des enquêtes

Une formation a été organisée à leur intention le 16 mars à Yaoundé. Objectif : leur permettre de prendre une longueur d’avance sur les criminels, pour combattre efficacement ce fléau.

- Publicité -

En 2020, le Cameroun a achevé sa première Evaluation Nationale des Risques (ENR) en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Celle-ci a révélé que les risques de blanchiment d’argent au Cameroun ont un niveau« élevé ». Ce niveau de risque national est la conséquence de la menace nationale qui a été notée « élevée », tandis que la vulnérabilité nationale est jugée « moyennement élevée ».Le financement du terrorisme quant à lui a été évalué à un niveau de risque« élevé du fait de la notation combinée de la menace « élevée » et de la vulnérabilité dont le taux a été jugée « moyennement élevé ».

L’un des facteurs les plus importants identifiés au cours de cette évaluation comme source de vulnérabilité, est une quasi-absence d’enquêtes, de poursuites et de jugements des crimes de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. La seconde évaluation a été conduite parle Groupe d’Action contre le blanchiment d’argent en Afrique centrale (Gabac). Il s’agissait de l’évaluation mutuelle du dispositif juridique et institutionnel de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme. Ici, les conclusions sont assez « satisfaisantes » pour ce qui concerne le dispositif mis en place par le gouvernement.

Dans ce sens, l’équipe de l’ENR (constituée des Magistrats de l’ordre civil et militaire et des Officiers de Police Judiciaire de la Police et de la Gendarmerie Nationale) a recommandé la formation urgente des autorités d’enquête et de poursuites dans la gestion des dossiers de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. La première phase de cette formation qui sera organisée en quatre étapes, suivant la régionalisation qui subdivise le territoire en quatre zones, a débuté le 16 mars à Yaoundé, sur le thème : « la gestion des dossiers de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme par les autorités d’enquête et de poursuite ». Les autres étapes phases suivront. A terme, ces travaux permettront de renforcer la collaboration entre l’Agence nationale d’investigation financière (Anif) et les autorités de poursuites ; l’enrôlement des rapports d’investigation de l’Anif par les autorités judiciaires et les services d’enquêtes, les poursuites, les condamnations pour blanchiment et financement du terrorisme et la coopération entre les acteurs nationaux en matière de répression des crimes de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, et la mise en œuvre des mécanismes de gel, saisies et confiscations des biens issus du blanchiment des capitaux et ou en rapport avec le financement du terrorisme.

FLUX FINANCIER DE 124 MILLIARDS EN 2020

Le rapport d’activité 2020 de l’Agence nationale d’investigation financière indique que 232 dossiers ont été transmis aux juridictions compétentes pour les infractions de corruption, détournements de deniers publics, de scamming, faux et usage de faux, trafic divers, financement du terrorisme, escroquerie, fraudes diverses pour un flux financier de 124 milliards FCFA. A noter que le Cameroun a adopté une approche globale en matière de blanchiment des capitaux, par laquelle tous les actes incriminés dans la législation et la réglementation interne constituent des infractions principales. Le pays s’est doté d’un cadre légal pour la lutte contre le blanchiment des capitaux avec le règlement n°01/Cemac/Umac/Cm portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et de la prolifération en Afrique Centrale. Ce règlement s’inspire, pour une grande part, des dispositions du Groupe d’action financière (Gafi) et Gabac.

Au niveau interne, le décret n°2005/187 du 31 mai 2005 portant organisation et fonctionnement de l’Anif contient des dispositions sur l’identification des clients. Les articles 36 à 38 du Règlement CEMAC permettent la vérification des virements électroniques et la conservation des documents par les institutions financières.

Le cadre légal se trouve matérialisé par l’adhésion du Cameroun à certains regroupements de lutte contre le blanchiment des capitaux tels, la Police Criminelle (Interpol) et du Groupe Egmont des cellules de renseignements financiers.

Amandine Atangana

Défis Actuels

- Publicité -

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.