Fonds en déshérence : La Cobac trublion ou fidèle exécutant de ses missions ?

Cet organe qui exerce sa compétence dans les six États membres de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) est convaincu de ne remplir que le pouvoir de contrôle qui lui est dévolu. C’est du moins ce qui transparaît de la correspondance qu’elle a adressée aux responsables des établissements de paiement exerçant au Cameroun. Dans ce document, elle leur demande de surseoir au transfert des fonds susmentionnés au profit du Cdec. Marcel Ondélé, le secrétaire général de la Cobac explique que cette démarche vise à clarifier la nature et à définir les modalités de conservation, de gestion, voire de restitution de ces avoirs avant toute action de transfert. Car, selon lui, il n’existe pas de cadre réglementaire communautaire qui définit les modalités de ces transferts. La Cobac, ajoute-t-il, a engagé des travaux pour instituer un cadre réglementaire. Celui-ci va permettre de «préserver la stabilité financière dans la Cemac, de maîtriser les risques opérationnels liés à la conservation et la gestion de ces valeurs, ainsi que les risques de contentieux entre les institutions nationales, les institutions financières et les titulaires de ces avoirs ou leurs ayants droit», écrit Marcel Ondele.

LES raisons D’une opposition

 Selon un expert contacté par Défis Actuels, la Cobac s’oppose probablement à ce transfert en raison de préoccupations concernant la conformité réglementaire, la protection des droits des déposants, la stabilité du système bancaire, et la gestion appropriée des fonds en déshérence. «La Cobac est l’organisme de régulation bancaire dans la zone Cemac (Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale), qui inclut le Cameroun. Elle a pour mission de veiller à la solidité du système bancaire. Le transfert de fonds en déshérence vers une autre entité, même publique, pourrait poser des problèmes de conformité avec les normes bancaires en vigueur dans la région. La Cobac doit s’assurer que les fonds des déposants sont gérés selon des règles strictes et que les banques respectent les obligations de sécurité financière», argue notre interlocuteur. A en croire ce dernier, la décision de la Cobac peut également être motivée par le fait que «les fonds en déshérence sont des dépôts dont les propriétaires n’ont pas été identifiés ou ne se sont pas manifestés pendant une période donnée. La question de la propriété de ces fonds reste sensible. La Cobac pourrait craindre que le transfert vers la Cdec ne respecte pas les droits des déposants potentiels ou de leurs héritiers, d’autant plus que la Cdec est une entité différente des institutions bancaires où ces fonds ont été initialement déposés».

 En outre, ajoute-t-il, «Les régulateurs comme la Cobac sont souvent très prudents lorsqu’il s’agit de changements qui peuvent affecter la confiance du public dans le système bancaire. Si les déposants commencent à percevoir que leurs fonds peuvent être transférés à d’autres institutions sans leur consentement explicite, cela pourrait nuire à la confiance dans les banques et, par extension, à la stabilité du système financier». Toutefois, le 7 août dernier, la Cdec a donné son accord pour participer à des négociations pilotées par la Beac dans le but de trouver des solutions consensuelles à la crise autour des avoirs en déshérence.