Foncier : Les députés dénoncent l’accaparement des terres par les élites

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Les élus ont en outre soulevé le problème des indemnisations relatives aux « expropriations pour cause d’utilité publique».


Henri Eyebe Ayissi, ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières n’a pas eu de répit lundi dernier à l’Assemblée nationale. De bout en bout les députés ont voulu voir clair sur quelques questions liées au foncier. Parmi les questions abordées, celle de l’accaparement des terres par une minorité de Camerounais. Une préoccupation qui a retenu l’attention de plusieurs élus, au cours de la séance plénière spéciale sur la gestion et la réforme foncière, présidée par l’honorable Kombo Gberi, vice-président de l’Assemblée nationale. Les députés qui sont intervenus sur la question disent avoir constaté que dans la plupart des localités, les terres sont de plus en plus confisquées par les élites. « Les minorités des riches, celle de la classe administrative et économique, s’accaparent des terres au Cameroun au détriment des populations vulnérables et sans défense », s’est offusquée l’honorable Marguerite Dissake. Cet accaparement des terres se fait selon les députés, au détriment certaines couches sociales, notamment les jeunes et les femmes.

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A côté de cet accaparement, les députés déplorent une multiplication des conflits et des litiges liés à l’insuffisance des outils de modernisation de la gestion foncière. Ils notent aussi l’insuffisance de la protection des droits des collectivités coutumières sur leurs terres ancestrales et surtout une difficile prise en compte des spécificités du foncier rural, face aux perspectives et exigences du développement agricole et la nécessité de garantir l’expression des coutumes. Les députés ont en outre soulevé la question des indemnisations. Selon plusieurs élus, il existe un flou sur les mécanismes mis sur pied pour gérer les indemnisations relatives aux « expropriations pour cause d’utilité publique ». Selon plusieurs députés rencontrés, « il est douloureux que des familles qui ont vu leurs titres fonciers abandonnés à l’administration, et qui ont perdu leurs biens ne puissent pas, après des années, être indemnisées. Alors que les discours que nous entendons sont que ces indemnisations sont souvent faites après l’expropriation ». Une difficulté qui s’accompagne des autres complications qui sont l’acquisition des titres fonciers, leur sécurisation, et l’obsolescence des textes juridiques qui encadrent ce processus.

A côté des problématiques soulevées par ses pairs, l’honorable Cabral Libii s’est appesanti sur les déguerpissements et les démolitions perpétrés à Douala au lieudit New Town aéroport le 26 juin dernier. Le député s’est notamment intéressé sur le volet juridique de l’affaire. Selon Cabral Libii, la mise en demeure qui est censée être servie 30 jours avant, par l’autorité administrative, l’a été pour le cas d’espèce seulement deux jours avant. Le leader du Parti Camerounais pour la Réconciliation Nationale a fait ressortir d’autres irrégularités liées à ces opérations. Il déplore le difficile accès aux titres de propriété par l’autorité morale qui a demandé ces déguerpissements. L’élu du peuple a fait remarquer que « des milliers de Camerounais sont virtuellement riches des hectares de terre hérités coutumièrement de leurs ascendants. Mais ils ne peuvent en jouir, attendant patiemment d’en être dépossédés par les riches et les puissants, faute de titre foncier », a déploré le député.

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