Fecafoot : Samuel Eto’o sur un siège éjectable

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La menace d’une nouvelle annulation se précise au Tribunal Arbitral du Sport.

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Au nom de l’arbitre unique, j’informe les parties que la requête de l’appelante visant à obtenir un délai supplémentaire pour le versement de l’avance de frais est rejetée». L’information est signée de Delphine Deschenaux-Rochat, conseillère auprès du TAS. A l’intention de la Fédération camerounaise de football (Fécafoot), appelante dans l’affaire, et du Comité national olympique et sportif du Cameroun (CNOSC) et de Me Lebel Elomo Manga, conseil de 44 membres de l’Assemblée générale de 2009 qui contestaient la légitimité de l’instance qui a adopté les textes en juillet 2021 ayant encadré le processus électoral à la Fécafoot. Ce n’est pas la première fois que la Fécafoot refuse de verser ses frais de procédures. Et très souvent, la partie adverse l’a fait, pour faire avancer les procédures, avant de saisir la justice pour se faire rembourser. Cette fois-ci, l’adversaire ne l’a pas fait. Selon Abdoulaye Ado, juriste, «en principe, quand l’appelant n’a pas payé ses frais de justice, logiquement l’appel est rejeté. Et comme il s’agit d’une affaire en appel, la décision de la CCA devrait être purement et simplement appliquée». Dans le même registre, Me Bisso, avocat au barreau du Cameroun, pense que « les parties intimées n’ayant aucun intérêt à payer lesdits frais pour le compte de la Fécafoot, la déclaration est d’ores et déjà réputée retirée et la procédure close. Cela emporte donc que la sentence rendue parla CCA/Cnosc dans le cadre de ladite affaire est désormais irrévocable et passe de droit en force de chose jugée».

L’ASSEMBLEE GENERALE DE 2009 A LA MANOEUVRE

Mais l’auteur de la correspondance du TAS ne s’arrête pas à annoncer le refus par la Fécafoot de payer ses frais de procédure, et indique que « les motifs de cette décision seront indiqués dans la sentence sur frais». Alors« si le TAS décide de donner une suite à cette saisine, ce serait logiquement pour entériner la décision de la CCA», insiste Abdoulaye Ado qui a longtemps été membre de la Chambre d’homologation et de discipline de la Fécafoot. Il est donc possible qu’il y ait donc une prochaine sentence du TAS sur cette affaire. Lorsque le TAS annule l’élection de Seidou Mbombo Njoya, il refuse de réhabiliter l’exécutif de2009, mais laisse le soin à la FIFA de désigner l’organe qui assurera la transition. Gianni Infantino, le président de la FIFA qui sortait d’une audience avec le président de la République camerounaise la veille du démarrage du Championnat d’Afrique des Nations (CHAN) 2020 qu’organisait le Cameroun en janvier2021, jettera son dévolu sur celui dont l’élection venait d’être annulée. Seidou ignora à son tour l’AG 2009, pour désigner de nouveaux membres pour adopter les nouveaux textes de la Fécafoot. Au moins 44 membres de cette AG attaqueront les résolutions de cette Assemblée réunie en juillet 2021. La Chambre de conciliation et d’arbitrage du Comité national olympique et sportif du Cameroun (Cnosc) lui donna raison. En son temps, la Fécafoot refusa de déférer aux convocations de la CCA. L’instance suprême nationale rendit une sentence le 10juin 2021 en désignant l’AG 2009 comme celle légitime pour le temps de la transition. Une décision que la Fécafoot de Séidou Mbombo Njoya attaquera devant le TAS.

DEMOBILISATION DU DEPARTEMENT JURUDIQUE

Entre temps, Séidou Mbombo Njoya perd l’élection. Son ancien coéquipier de2018 porté à la tête de l’instance faîtière du football camerounais, non seulement ne donnera pas une suite à sa promesse de « faire la paix » par des négociations avec tous les contestataires de l’ordre régnant à Tsinga, mais ne retirera pas sa plainte devant le TAS, ni ne paiera ses frais de procédure. Lorsqu’il s’en rend compte, le nouveau maître des lieux sollicitera en vain du TAS un nouveau délai pour se conformer. Lui qui entre temps, s’est débarrassé de tous ceux qui pilotaient les dossiers judiciaires de la maison, notamment Albert Ayomba jadis chef du département juridique qu’il a tôt fait de limoger, et Me Antonio Riggozzi qui défendait les intérêts de la Fécafoot au TAS et dont il a rompu le contrat. On tend peut-être vers une nouvelle annulation de l’élection du président de la Fécafoot. Et dans ce cas éventuel, l’AG 2009 qui a été rappelée à chaque transition, sauf sous Séidou Mbombo Njoya, devrait revenir légiférer à Tsinga. Le TAS qui avait déjà clairement refusé mis hors-jeu l’exécutif de2009, pourrait accorder son onction à l’équipe Albert Mbida que l’AG 2009 a nommée pour gérer la transition.

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