Une feuille de route a été élaborée avec l’appui des Nations unies, à l’occasion d’une rencontre qui a réuni à Douala, des représentants de 5 États membres de la CEEAC, dont le Cameroun.
La Communauté Economique des Etats de l’Afrique centrale souhaite se mettre au pas en ce qui concerne les droits de l’homme et les entreprises. Un dialogue sous régional vient d’être organisé à cet effet à Douala, sous la conduite du Centre des Nations Unies aux droits de l’homme. Une feuille de route pour les plans d’actions sur les entreprises et les droits de l’homme a ainsi été élaborée par des représentants de gouvernement, des entreprises, de la société civile, des institutions nationales des droits de l’homme et d’autres parties prenantes de 5 États membres de la CEEAC. Notamment du Cameroun, de la République Démocratique du RDC, de la République du Congo, du Rwanda et du Tchad.
Les plans d’actions nationaux sur les entreprises et les droits de l’homme font en effet partie des recommandations des Nations unies. En 2011, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a approuvé les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. L’un des piliers de ces principes, consacre le devoir des États de protéger les droits de l’homme en adoptant des mesures politiques, législatives et réglementaires pour garantir que les entreprises ne violent pas les droits de l’homme. Il énonce également la responsabilité qu’ont les entreprises de prendre des mesures pour éviter, atténuer et réparer les violations des droits de l’homme. Tout ceci devant être garanti au sein des pays par l’élaboration de plans d’action nationaux sur les entreprises et les droits de l’homme.
10 ans après l’adoption de ces principes, l’Afrique affiche un retard par rapport à d’autres régions dans les efforts dans la mise en œuvre. Seuls 2 pays africains, à savoir le Kenya et l’Ouganda ont conclu et publié des plans d’actions. Or, le contexte actuel oblige. L’activité économique du continent, notamment l’investissement direct étranger, continue d’augmenter. Avec la Zlecaf, l’enjeu est notamment de veiller à ce que les marchandises expédiées entre les pays respectent les normes et principes relatifs aux droits de l’homme. Par exemple, que les marchandises n’ont pas été fabriquées par le travail des enfants, le travail forcé, ou ont été fabriquées dans le respect des droits des travailleurs, etc.
Les Nations unies établissent en effet que la responsabilité des entreprises commerciales est de s’assurer qu’elles ont une politique des droits de l’homme et intégrer les droits de l’homme dans leurs opérations. Elles doivent également prévenir, atténuer et rendre compte de la manière dont ils traitent les impacts négatifs réels et potentiels sur les droits de l’homme. Offrir des voies de recours aux victimes des préjudices subis du fait de leurs actes ou décisions. L’un des points majeurs des plans nationaux en cours d’élaboration est donc l’adoption des politiques en matière des droits de l’homme.Surtout que le constat fait état de ce que la plupart des entreprises qui ont des politiques en matière de droits de l’homme sont des filiales installées en Afrique d’entreprises basées dans le Nord, où la société mère a une politique en matière de droits de l’homme. Et là encore très peu de multinationales respectent les règles dans les pays où les lois ne sont pas strictes.
