La direction générale des douanes et la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac) veulent améliorer la mise en œuvre de la réglementation des changes. C’est, entre autres, ce qui ressort d’une note de service, annonçant la mise en place d’un comité paritaire entre les deux parties, signée le 5 septembre courant par le directeur général des douanes, Fongod Edwin Nuvaga.
Outre l’examen l’ensemble des sujets relatifs aux stratégies de la transmission et de la diffusion des informations entre les parties contractantes, ce comité paritaire permettra d’accroître les performances des deux structures grâce à un partage réciproque d’informations.
En effet, les données issues du système d’informations des douanes et les transactions financières avec l’extérieur provenant de la Beac permettront : la domiciliation des opérations du commerce extérieur auprès des intermédiaires agréés ; le suivi du rapatriement des recettes issues des exportations ; l’apurement des transferts de fonds en lien avec le commerce extérieur, entre autres, apprend-on.
Le comité paritaire a également pour missions d’étudier toutes les questions relatives aux ressources matérielles, techniques et financières se rapportant au protocole d’accord.
La mise en place de ce comité fait suite aux dispositions de l’article 05 du protocole d’accord signé le 29 mars 2023 entre la direction générale des douanes et la Beac relatif à la mise en place d’un cadre formel de collaboration.
Précisons que le comité sus évoqué est constitué d’un président qui est le directeur général des douanes ; des membres dont trois représentants de la Beac, le chef de la division du contrôle des opérations financières du commerce extérieur et des changes, du chef de la division des enquêtes douanières et de la surveillance et le chef de la division de la législation et du contentieux. Le comité dispose également d’un secrétariat technique constitué des représentants des deux structures. S’agissant de ses sessions, il se réunit en tant de besoin et au moins deux fois par an sur convocation de son président et à la diligence de l’une des parties.
