Après 20 années d’amnistie, le gouvernement camerounais a soumis à la sanction des parlementaires, lors de la session de novembre 2023 consacrée à l’adoption du budget, une proposition visant la réintroduction de l’Impôt sur les revenus des personnes physiques (IRPP). Finalement adoptée et inscrite dans la Loi de finances 2024, cet impôt sur lequel l’administration fiscale a fait une impasse depuis 2002, ne fait pas encore l’objet d’une collecte auprès des contribuables. En effet, avant le paiement il faut se soumettre à une sorte de processus d’identification. Dans un communiqué du ministère des Finances (Minfi), publié régulièrement depuis le mois de mars dans les colonnes de Cameroon Tribune, Louis Paul Motaze, le patron de ce département ministériel, indique qu’il s’agit d’une déclaration annuelle récapitulative. Dans le même document, il invite donc les imposables à souscrire à ladite déclaration au plus tard le 30 juin de chaque année. Pour l’exercice budgétaire en cours, l’échéance fixée par le Minfi expire dans 20 jours.
Bilan et espoirs
Pour le moment, le bilan est loin d’être optimal. «Le mouvement a véritablement pris corps. Sur nos applications nous avons déjà des déclarations qui sont reçues. Ce n’est pas encore la vitesse de croisière souhaitée, parce que nos fichiers prévoient une moyenne de deux à trois millions de déclarations qui sont attendues, mais j’imagine qu’avec les problèmes de connectivité que le Cameroun a connus dans certaines régions, peut-être que les uns et les autres éprouvent des difficultés à accéder à nos plateformes… la seule contrainte à gérer est celle du civisme des uns et des autres», tente de se convaincre Daniel Hippolyte Bickoe, chef de centre régional des impôts du Centre 2. Toutefois, ce haut cadre de l’administration fiscale demeure confiant.
Selon lui, il est possible d’atteindre l’objectif de collecte (20 à 25 milliards de FCFA) assigné à la direction générale des Impôts pour cette première campagne. «L’objectif est réaliste, parce que le calcul est simple. 20 milliards de F se serait même le minimum dans la mesure où si chaque contribuable non professionnel venait à payer 15 000 à 20 000 FCFA, vous êtes même au-delà de 30 milliards de FCFA. Et si les trois millions de contribuables attendus se rendaient sur nos plateformes, on serait au-delà de ces montants. L’objectif pour nous reste donc atteignable», a-t-il confié à Cameroon Tribune.
Des sanctions pour les contrevenants
Daniel Hippolyte Bickoe est tout de même conscient que de nombreux contribuables pourraient ne pas respecter l’échéance fixée par le ministère des Finances. Pour les contrevenants, il existe des mesures de coercition. «Vous avez le retrait du fichier actif des contribuables camerounais. La conséquence du retrait d’un contribuable camerounais c’est qu’il ne peut plus obtenir de visa de sortie du territoire, encore son attestation de conformité fiscale qui lui permet par exemple de contracter dans tous types de contrat, avec un concessionnaire en matière d’eau et d’électricité, d’aller obtenir un paiement au trésor public, de soumissionner à quelque marché public que ce soit. A côté de ça, une déclaration au-delà du délai légal qui est le 30 juin, risque de faire supporter au contribuable une amende de 10% du montant des impôts à payer», a-t-il rappelé.
Pour mémoire, d’après la Direction générale des Impôts, l’IRPP s’applique exclusivement aux personnes bénéficiant des revenus des traitements, salaires, pensions, rentes viagères, et/ou revenus financiers, fonciers et globalement des rémunérations de toute nature.
