Le Fonds Monétaire International (FMI) vient de produire un rapport sur la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (Cemac). Dans ce document, l’institution révèle que des inquiétudes en rapport avec l’application des directives Cemac par tous les Etats membres. Le FMI souligne par exemple que « la publication intégrale et transparente de tous les contrats portant sur le secteur minier extractif est très aléatoire », et que « la participation de la société civile au processus budgétaire est faible », ajouté au fait qu’il « y a pas publication des budgets à moyen terme ». Selon l’institution de Bretton Woods, cela a comme incidences « l’absence de responsabilité dans le domaine de la signature des contrats par l’Etat ou par les entreprises publiques, avec les entreprises privées dans le secteur extractif ». En ce qui concerne la publication des contrats portant sur le secteur minier, le rapport du FMI précise que cela peut avoir comme incident la difficulté « des institutions nationales et régionales à évaluer l’effet des dérogations accordées aux industries extractives sur la base d’imposition et les flux d’entrée de devises prévues ».
Bien plus, l’organisation que dirige Christine Lagarde dénonce également le fait qu’il ne soit rarement mentionné dans la loi de finances, les opérations concernant les entreprises publiques. Selon le FMI, l’effet pervers qui pourrait s’en suivre est que « la loi de finances ne permet pas d’évaluer clairement les opérations des entreprises publiques qui constituent dans certains cas, une importante source de devises ». Par ailleurs, le FMI déplore le fait que la liste des exonérations fiscales ne figure pas dans la loi de finances et elles sont souvent maintenues pendant des années, sans justification. La conséquence qui peut en découler « cela compromet le contrôle public et législatif des flux anticipés vers l’Etat central ». De même, martèle ce rapport, on note une « présentation et une couverture inappropriée des budgets annexes et des comptes spéciaux dans la loi de finances ». Du coup, l’effet induit est que « l’évaluation des exonérations n’est pas aisée, ce qui peut-être propice à des exonérations fiscales injustifiées et même à la corruption ». Cette situation nuit à la réalisation de l’un des principaux objectifs de l’effort d’ajustement, à savoir : « la hausse des recettes fiscales non pétrolières pour financer les dépenses prioritaires ».
L’autre préoccupation du FMI porte sur le fait que le compte unique de Trésor n’est pas complètement mis en place ou alors opérationnel, ce qui aboutit à « une gestion morcelée de la Trésorerie et donc réduit la transparence des liquidités disponibles et créent des inefficiences dans le contrôle et le suivi du budget et de la dette ».
Junior Matock
Source Défis actuels
