Crise à la Fécafoot : le TAS se prononcera le 31 mai 2022

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La juridiction a écrit aux parties, à la suite du désistement d’une partie de l’Assemblée générale.

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Aucune sentence du Tribunal arbitral du sport (TAS) ne sera rendue en avril 2022 comme initialement attendu. La juridiction suprême mondiale a décidé de maintenir le suspens sur le verdict de l’affaire 8338 qui oppose 44 membres de l’Assemblée générale (AG) de 2009 de la Fédération camerounaise de football (Fécafoot) à l’instance dirigeante. En raison du retrait de certains membres de l’AG 2009 de la procédure. «Je note que Me Elame Bonny Privat représente désormais la majorité des seconds intimés, lesquels ont exprimé la volonté de se retirer de la présente procédure », écrit Delphine Descheneaux-Rochat, conseillère auprès du TAS, aux parties. L’arbitre unique invite les parties au conflit à se déterminer sur le courrier de Me Elame Bonny d’ici au 27 avril 2022.

En donnant rendez-vous au 31 mai 2022 pour la sentence, selon l’article R59 du Code de l’arbitrage en matière de sport. Lequel article dispose que « la sentence est rendue à la majorité ou, à défaut de la majorité, par le/la président€ seul€. Elle est écrite, datée et signée. Elle est sommairement motivée. La seule signature du/de la président€ de la formation ou celles des deux co-arbitres si le/la président€ ne signe pas, sont suffisantes… ». Précisant que, « avant la signature de la sentence, celle-ci doit être transmise au/à la directeur(trice) général€ du TAS qui peut procéder à des rectifications de pure forme et attirer l’attention de la formation sur les questions de principe fondamentales. Les éventuelles opinions dissidentes ne sont pas reconnues par le TAS et ne sont pas notifiées».

Il est certain que les débats ne seront pas rouverts. La Fécafoot n’ayant pas payé ses frais de procédure dans les délais, à savoir le 31 janvier 2022, la procédure se poursuivra selon les règles du TAS. En revanche, le TAS peut admettre un accord transactionnel entre les parties si elles s’accordent. A défaut, il faudra attendre le 31 mai 2022 pour la sentence.

Le courrier du TAS

Avec le retrait d’une partie des membres de l’AG 2009 dont Babaraye Saïdou qui portait le dossier, c’est désormais Pierre Ndjili Ndengue qui fait office de figure de proue dans le camp « conservateur ». L’homme a juré de ne pas céder aux appels de Samuel Eto’o si le président actuel de la Fécafoot ne respectait pas la ligne par eux tracée, à savoir tenir son engagement de négocier avec le mandataire des 44 membres de l’AG 2009 qu’est Abdouraman Hamadou. Mais d’ores et déjà, ce dernier est tourné définitivement vers le TAS et attend le verdict, après avoir servi une passe que Samuel Eto’o a refusée de prendre. Verdict le 31 mai prochain. Avec une forte probabilité de confirmer la sentence de la Chambre de conciliation et d’arbitrage (CCA) du Comité national olympique et sportif du Cameroun (CNOSC) qui avait annulé les résolutions de l’Assemblée générale du 18 juillet 2021, qui a adopté les textes ayant encadré le processus électoral à la Fécafoot. Et les effets conséquents étant que le processus électoral est ainsi annulé.

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