Fixer un régime fiscal harmonisé, réduire les taxes sur les billets d’avion, le coût du transport routier, intégrer les transporteurs dans l’élaboration et la révision des textes communautaires relatifs au transport et infrastructures… sont entre autres recommandations formulées à l’issue d’une réunion tenue à Douala.
L’administration fiscale des pays de la Cemac était en concertation avec le secteur privé de la zone pendant deux jours à Douala. Du 8 au 10 juillet dernier, les Directeurs Généraux des Impôts et des douanes des pays de la sous-région ont eu de longs échanges avec les présidents des Patronats et des Chambres de Commerce desdits pays. Sur la table des échanges, les problématiques relatives à la fiscalité.
Les acteurs du secteur privé se plaignent en réalité de l’application du minimum de perception assis sur le chiffre d’affaires et non sur le bénéfice ; l’imposition concomitante des logiciels importés au titre des biens immatériels en douane et des prestations de service en matière fiscale ; l’absence de fluidité de la circulation sur les corridors douaniers ; l’absence de traçabilité des montants payés sur les contrats de transports à l’occasion du transit intra-CEMAC etc. Globalement, en dehors de la pression fiscale, le coût du transport routier dans la CEMAC est jugé très élevé. Il est estimé en moyenne à 5000USD (3,1 millions de FCFA) pour un40TEU(équivalent 20 pieds)sur 1200 km, bien au-delà des tarifs comparés en Afrique de l’Ouest à distance constante. Ceci s’ajoute aux taxes appliqués sur les billets d’avion.
Au terme des travaux présidés par Baltasar ENGONGA EDJO’O, Président de la Commission de la CEMAC, plusieurs recommandations ont été formulées pour améliorer le climat des affaires. Le secteur privé conduit par Célestin Tawamba, président de l’Union des Patronats d’Afrique Centrale (UNIPACE) a notamment suggéré que soit mis en place un régime fiscal harmonisé au sein de la Cemac. Ceci pour notamment éviter la double imposition auquel font face les opérateurs économiques dans leurs opérations dans les pays membres. Il a également été proposé de réduire des taxes sur les billets d’avion pour les déplacements intra-CEMAC;
La reconnaissance d’un identifiant unique pour les véhicules en transit dans la zone CEMAC; le renforcement de l’encadrement de l’agrément CEMAC de transport inter-Etats afin d’attribuer au transporteur détenteur, un statut spécial etc sont d’autres recommandations.
Cette rencontre a été sollicitée par le groupement des patronats de l’Afrique Centrale qui avait décliné, auprès du comité de pilotage du programme des réformes économiques et financières de la Cemac, une série de mesures portant principalement sur l’élargissement de l’assiette fiscale et sur la rationalisation de certains impôts, taxes et régimes fiscaux. Cette sollicitation a été faite lors d’une concertation des Présidents des Patronats et des Chambres de Commerce des pays de la CEMAC tenue le 28 juillet 2023 à Douala.
Réactions
Célestin TAWAMBA, président de l’union des patronats d’Afrique Centrale
« Le système fiscal dans la zone CEMAC est anormale »
« L’Afrique Centrale est la dernière zone d’intégration dans le monde, en terme d’intégration de commerce nous sommes à peine à 3%, les problèmes d’intégration sont connus les problèmes d’infrastructures, malgré les petites avancées qu’il y a dans le processus avec quelques routes qui relient les pays voisins, les problèmes structurelles demeurent, même de communication restent extrêmement importants, de coordination de politiques fiscales et douanières. Il est difficile dans notre zone de comprendre quel est le système fiscal qui régit la zone CEMAC. Une zone a besoin d’une visibilité sur le plan fiscal et sur le plan douanier. Il se trouve que les APE sont venus mettre en mal le Tarif Salaire Commun (TSC). Les politiques d’investissement communes ne sont pas tout à fait clair, il y a véritablement un flou. Je dirai plus tôt que la zone CEMAC est un enfer. Tout simplement parce que le taux de pression fiscale est encore appliqué sur le chiffre d’affaire du très peu d’entreprise. Le taux réel varie entre 50 à 100 avec le système fiscal qui est aujourd’hui en train de se généraliser au niveau de l’Afrique centrale à savoir le minimum de perception sur le chiffre d’affaire, c’est juste une anomalie intellectuelle qu’il faudra changer. Il faudra revenir à un système de fiscalisation normale du bénéfice et pas du chiffre d’affaire. »
Baltasar ENGONGA EDJO’O, Président de la commission de la CEMAC
« La Commission de la CEMAC va institutionnaliser la réunion avec le secteur privé »
« A l’ouverture de cette rencontre, le 08 août dernier, j’avais émis le vœu de pouvoir parvenir au terme de cet exercice à un ensemble de propositions et de recommandations concrètes en vue de favoriser et de protéger l’investissement dans notre sous-région pour le développement harmonieux des États membres de la CEMAC, de favoriser la production, l’industrialisation et la création d’emplois stables.La Commission de la CEMAC prend l’engagement d’institutionnaliser la réunion entre le secteur privé et les administrations fiscales et douanières. Aussi, la date et le lieu de notre prochaine rencontre en 2025, vous sera communiquée le moment opportun. J’invite d’ores et déjà toutefois, les Administrations fiscales et douanières ainsi que le secteur privé, les établissements de crédit, les organes et institutions de la Communauté, chacun dans son domaine de compétence à poursuivre, dans le même état esprit les discussions engagées ici à Douala, en attendant la tenue de réunions techniques qu’il reviendra à la Commission de la CEMAC d’organiser dans les meilleurs délais en présentiel ou par visioconférence. »
