Attestion de non-redevance en ligne : un timbre bientôt exigé

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Selon la direction générale des impôts, cette mesure permettra d’élargir l’assiette fiscale.

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Un timbre est désormais obligatoire pour les attestations de non-redevance (ANR) générées en ligne par la Direction générale des impôts (DGI). C’est l’une des dispositions contenues dans la nouvelle loi de finances votées par le parlement en décembre dernier. Ce qu’il faut d’abord retenir de cette nouvelle mesure c’est que le timbrage n’est plus facultatif pour ce document qui atteste que le contribuable n’est pas redevable vis-à-vis de l’administration fiscale. A en croire la DGI, ce sera désormais la condition sans laquelle, aucun contrôleur financier ne pourra procéder au traitement des décomptes réclamés par des opérateurs économiques devant produire cette ANR.

Pour justifier cette mesure, la DGI explique qu’elle permettra d’élargir l’assiette fiscale en 2022. L’administration fiscale ne précise pas encore le volume de ressources financières attendues après l’implémentation de cette mesure. Mais, des sources au sein de cette administration estiment que, la DGI ayant facilité l’obtention de ce document désormais généré par la plateforme informatique, il est normal qu’il y ait une petite compensation pour les facilités qui sont offertes au contribuable, en l’occurrence le timbrage. Seulement l’obligation du timbrage de l’ANR va à l’encontre des suggestions du Groupement inter-patronal du Cameroun (Gicam) qui, en avril 2020, avait suggéré au gouvernement d’assouplir des conditions de délivrance des attestations de non-redevance, notamment en excluant le timbrage puisque l’authenticité de toute ANR délivrée de façon informatisée est déjà vérifiée par voie électronique sur le portail web de la DGI.

Depuis quelques années, l’ANR est générée en ligne. Grâce à la connexion internet. Le contribuable peut L’obtenir sans plus avoir besoin de se déplacer physiquement et perdre du temps dans les longues files. L’informatisation de ce document évite également les tracasseries de certains fonctionnaires véreux qui exigeaient des pots-de-vin pour délivrer l’ANR.

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