APE : 30 milliards de moins-value fiscale

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Le bilan douanier des démantèlements tarifaires entamés en 2016 a été présenté le 27 juillet dernier au cours d’une rencontre du Comité national de suivi de la mise en œuvre de l’Accord de Partenariat Economique du Cameroun avec l’Union européenne.


La 24e session du Comité national de suivi de la mise en œuvre de l’Accord de Partenariat Economique (APE) du Cameroun avec l’Union européenne s’est tenue le 27 juillet dernier à Yaoundé. Présidée par Jean Tchoffo, secrétaire général au ministère en charge de l’Economie, la rencontre a permis de faire le point sur la mise en œuvre de l’APE jusqu’ici. Le bilan douanier du démantèlement tarifaire présente une moins-value fiscale de 30 milliards de francs CFA depuis 2016. En presque cinq ans, a révélé le comité, la moins-value annuelle ne cesse de croître. « Nous sommes quittés d’une valeur moyenne de 2 milliards en 2017 à 2,6 milliards en 2020 et ce malgré la crise sanitaire qui a négativement impacté l’activité économique », renseigne le bilan de démantèlement tarifaire. En 2021, cette évolution mensuelle est d’un peu plus d’un milliard et le nombre d’opérations ayant bénéficié de cette facilité est en pleine croissance. 3 300 opérations enregistrées en 2020 alors que pour le seul premier trimestre 2021, 2000 opérations ont déjà bénéficié de cette facilité. « Cela se ressent également sur la moins-value fiscale en moyenne par opération, qui est d’environ 3 millions, soit le triple de ce qui a été observé en 2017 », indique le même rapport.

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LES GRANDES ENTREPRISES REPRÉSENTENT TROIS QUART DES BÉNÉFICIAIRES

« Sur les 670 opérateurs économiques qui ont bénéficié des démantèlements tarifaires, plus du trois quart sont des grandes et moyennes entreprises. Ce qui permet de voir que cette facilité reste encore plus sollicitée par les grandes entreprises. La direction des grandes entreprises 28% du contribuable mais en terme de gain fiscale représente 83 % » souligne le rapport du bilan douanier. « On relève une concentration autour des grandes entreprises tandis que les moyennes entreprises captent juste 15 % du gain fiscal. Mais lorsqu’on essaie d’examiner cette tendance dans le temps, cette part se réduit. De 80 % en 2017 à moins de 70% en 2020, elle baisse au profit de moyennes et petites entreprises », renseigne le document. Toutefois, « ces moins-values fiscales ne sont pas en réalité des pertes fiscales, mais un transfert des ressources de l’Etat aux opérateurs économiques. Ces 30 milliards restent même en dessous des prévisions », a souligné le président du Comité de suivi. Il a également fait savoir qu’une légère augmentation des exportations du Cameroun vers l’Union européenne est observée depuis quelques mois

Concernant le volet développement de l’APE, il devrait se mettre en œuvre dès cette année. Doté de 400 milliards de francs CFA, il permettra de soutenir les petites et moyennes entreprises en leur accordant des appuis entre autres financiers, afin de les préparer à faire face à la concurrence des produits importés. La rencontre du comité national était donc une occasion de tabler également sur les modalités de mise en œuvre de cet appui dès cette année.

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