Les participants, venus des trois pays concernés, étaient des représentants des administrations sectorielles, des autorités traditionnelles, des experts fonciers, ainsi que des membres de la société civile et des organisations professionnelles agro-sylvo-pastorales et halieutiques d’Afrique Centrale (Planopac). Cet atelier, organisé par l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), met l’accent sur l’accès à la terre et à d’autres ressources naturelles productives, avec l’objectif de promouvoir une gouvernance foncière responsable. La rencontre de Douala, capitale économique du Cameroun, marque le lancement officiel du projet intitulé : « Améliorer la gouvernance foncière et réduire les conflits liés à la transhumance transfrontalière en République du Tchad, en République du Cameroun et en République Centrafricaine ». Financé via l’instrument de contribution volontaire flexible (FVC) de la FAO, dont l’investissement est évalué à environ 489 millions de FCFA (Soit 800 000 dollars us), le projet sera mis en œuvre sur une période de deux ans. Il a notamment pour but d’améliorer les processus de réforme foncière en cours dans les trois pays, en fournissant une feuille de route nationale qui comprendra des actions liées au pastoralisme, aux interactions avec les aires protégées et à la transhumance (migration des éleveurs et de leurs bétails sur de longues distances à travers les frontières des pays de manière à profiter des pâturages et de l’eau disponibles en fonction des saisons). La rencontre de Douala a permis « d’élaborer les feuilles de route nationales sur le processus de réformes foncières prenant en compte des actions liées au pastoralisme, à la transhumance et à la prévention des conflits et identifier les synergies entre les partenaires et les différentes initiatives en cours dans les pays cibles. »
ALLIANCE POUR UNE GESTION CONCERTEE DE LA TRANSHUMANCE
Un accent particulier sera mis sur le renforcement des droits fonciers des communautés locales, notamment ceux des femmes et des jeunes. Le projet sera mis en œuvre en étroite synergie avec d’autres initiatives régionales, notamment le Programme d’appui à la régulation de la transhumance transfrontalière en Afrique Centrale (Parttac), qui se concentre sur la transhumance et la mobilité pastorale dans les mêmes trois pays. Constante Clarisse Kamgang, Chef de la Division des études, de la planification et de la coopération, représentant le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières du Cameroun (Mindcaf), a salué cette initiative. Elle a souligné que les défis liés à la gouvernance foncière sont nombreux et critiques, nécessitant une action concertée et efficace pour préserver la paix, la sécurité alimentaire, la protection de l’environnement et le développement économique et social durable. Les échanges d’expériences entre les participants visent à apporter des solutions aux préoccupations communes. Lors de la rencontre, Kamgang a également souligné l’importance de la durabilité des systèmes de production face au changement climatique, de la réduction des conflits liés à la transhumance transfrontalière, et de l’amélioration de la gouvernance foncière. Elle a rappelé que sans la paix, aucun développement n’est possible. La représentante du Mindcaf a également mentionné les efforts du gouvernement camerounais, en partenariat avec les organisations internationales, pour améliorer la gouvernance foncière et garantir l’accès à la terre pour tous, en particulier pour les éleveurs.
REACTION
Constante Clarisse Kamgang, chef de la division des études, de la planification et de la coopération au Mindcaf
« Des engagements pour une contribution durable au développement »
Comme nous le constatons, la terre est la mamelle nourricière, la matière première pour tout projet d’investissement et un facteur clé de production, ressource naturelle par excellence, de ce fait, elle fait l’objet des enjeux multiformes et complexes. Elle se situe au centre des préoccupations tant des pouvoirs publics, des partenaires au développement, des organisations de la société civile, que des membres du corps social dans toutes ses composantes, sans oublier les organisations professionnelles des producteurs, dont l’activité tient de manière primordiale sur la terre. Celle-ci en lien avec la transhumance, et surtout la transhumance transfrontalière, est malheureusement le théâtre de conflits dus aux facteurs liés à la mobilité humaine (l’élevage transhumant, les réfugiés et les personnes déplacées internes), au partage des ressources naturelles (pâturages, terres agricoles, réserves forestières classées ou traditionnelles, zones de chasse traditionnelle, concessions minières et ressources hydriques) et aux modes d’exploitation des ressources pour la production. A ces facteurs primaires, s’ajoutent des faiblesses constatées dans la gestion foncière dont les textes fondamentaux existent mais sont obsolètes par rapport au contexte. Il s’agit notamment de l’ordonnance N°74/1 du 06 juillet 1974 fixant le régime foncier et l’ordonnance 74/2 du 06 juillet 1974 fixant le régime domanial, le décret n°78- 263 du 03 septembre 1978 fixant les modalités de règlement des litiges agro-pastoraux. D’une manière générale, les défis à relever sont nombreux parmi lesquels, l’obsolescence des textes ; la dualité entre le droit coutumier et le droit moderne ; la rareté de la ressource foncière sécurisée et accessible ; les conflits liés aux ressources naturelles. Et les difficultés liées à la sécurisation de l’espace pastoral qui entravent le bon déroulement de la transhumance notamment dans les trois régions septentrionales du Cameroun. Ces difficultés sont intensifiées du fait de l’inadaptation et ou la non-harmonisation des politiques publiques de développement rural ou agropastoral au niveau national, régional et sous régional. A côté de la législation nationale, il existe dans le domaine, un cadre juridique international. Il s’agit notamment des conventions et engagements internationaux ratifiés par le Cameroun, telle que la Déclaration de N’Djamena adoptée le 29 mai 2013 : Elevage pastoral : une contribution durable au développement et à la sécurité des espaces saharo-sahéliens.
