MARCHÉ FINANCIER : La CEMAC supprime le plafond de 20 milliards de FCFA sur les placements privés

À compter du 1er novembre 2026, les entreprises pourront mobiliser des capitaux sans limitation de montant auprès d’un cercle élargi d’investisseurs qualifiés. Adoptée le 7 octobre à N’Djamena à l’initiative de la COSUMAF, la réforme vise à faciliter le financement des investissements dans un contexte de fortes contraintes budgétaires. Son efficacité dépendra toutefois de la capacité des émetteurs à convaincre les investisseurs.

Le marché financier de l’Afrique centrale s’apprête à connaître une importante évolution réglementaire. À partir du 1er novembre 2026, les entreprises, établissements financiers et autres émetteurs pourront lever des fonds par placement privé sans être soumis au plafond de 20 milliards de FCFA jusque-là applicable sur une période de douze mois. Le nombre maximal d’investisseurs autorisés à participer à ces opérations passe également de 40 à 99.

Ces changements résultent du règlement n° 03/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF, adopté le 7 octobre 2026 à N’Djamena, au Tchad, par le Comité ministériel de l’Union monétaire de l’Afrique centrale (UMAC). Pris sur proposition de la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (COSUMAF), après avis conforme du conseil d’administration de la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC), ce texte modifie les dispositions du règlement du 21 juillet 2022 relatives aux placements privés.

L’objectif est de permettre aux entreprises de mobiliser davantage de capitaux directement auprès des investisseurs, sans nécessairement passer par les circuits traditionnels du crédit bancaire ou par un appel public à l’épargne. Le placement privé consiste à proposer des titres financiers, notamment des obligations, à un groupe déterminé d’investisseurs disposant des compétences et des ressources nécessaires pour apprécier les risques de l’opération.

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La réforme répond, selon les considérants du nouveau règlement, à « l’importance croissante des besoins de financement des économies de la CEMAC et les contraintes pesant sur les finances publiques ». Les autorités monétaires entendent ainsi faire du placement privé un instrument de mobilisation de l’épargne institutionnelle au profit des investissements productifs. Le texte le présente comme « un levier stratégique de financement de l’économie réelle », notamment dans les infrastructures, l’énergie, l’industrie, l’agro-industrie et les services.

DES ÉMISSIONS SANS PLAFOND, MAIS UN ACCÈS ENCADRÉ

La suppression du plafond constitue la principale innovation. « Les opérations de placement privé ne sont soumises à aucune limitation de montant », dispose désormais l’article 88 du règlement. Une entreprise pourra donc, en principe, rechercher 30, 50 ou 100 milliards de FCFA auprès d’investisseurs qualifiés, sans être obligée de recourir à un appel public à l’épargne du seul fait du montant recherché.

Cette liberté s’accompagne néanmoins de nouvelles conditions. Un même émetteur ne pourra réaliser plus de deux placements privés sur une période glissante de 24 mois. Les opérations devront également être effectuées avec le concours d’un ou de plusieurs intermédiaires de marché agréés par la COSUMAF, notamment les sociétés de bourse chargées de structurer les émissions et de rechercher les souscripteurs.

Le règlement élargit parallèlement le cercle des investisseurs. Alors que l’ancien dispositif limitait leur nombre à 40, le nouveau autorise jusqu’à 99 investisseurs qualifiés par opération. Il fixe également une souscription minimale de 10 millions de FCFA par investisseur. Auparavant, la réglementation imposait une valeur nominale minimale de 50 millions de FCFA par titre, une exigence juridiquement différente de celle désormais retenue.

L’assouplissement ne signifie cependant pas que les placements privés deviennent accessibles à tous les épargnants. Les banques, compagnies d’assurance, fonds d’investissement, organismes de placement collectif, institutions de prévoyance sociale, caisses de retraite et institutions de financement du développement constituent les principales catégories d’investisseurs qualifiés de plein droit.

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Les personnes physiques pourront également accéder à ce statut, sous réserve de justifier notamment d’un patrimoine net d’au moins 50 millions de FCFA et de compétences financières adaptées. Pour les personnes morales ne bénéficiant pas automatiquement de cette qualification, le seuil de capitaux propres est fixé à 250 millions de FCFA, auquel s’ajoutent des exigences relatives à l’appréciation des risques.

Cette ouverture pourrait permettre à de nouveaux investisseurs privés, notamment des entrepreneurs et des holdings disposant de ressources importantes, de participer au financement des entreprises régionales.

La réforme ouvre également le marché régional aux émetteurs établis hors de la CEMAC, sous réserve du respect de la réglementation des changes. Certaines procédures pourront être accélérées lorsque les pays concernés disposent d’accords de coopération avec la BEAC ou la COSUMAF.

Sur le plan réglementaire, les opérations resteront soumises à un enregistrement auprès de la COSUMAF. Le texte précise cependant que cet enregistrement constitue un contrôle formel de conformité et ne vaut pas approbation des conditions économiques et financières de l’émission. Les investisseurs conserveront donc la responsabilité d’apprécier les risques des titres proposés.

LA BVMAC APPELÉE À FACILITER LA REVENTE DES TITRES

Autre innovation, la réforme modifie les conditions de cession des titres acquis lors des placements privés. Jusqu’ici, leur revente était limitée aux investisseurs qualifiés initialement sélectionnés pour l’opération. Désormais, les détenteurs pourront céder leurs titres à d’autres investisseurs qualifiés, même si ceux-ci n’ont pas participé à l’émission.

Ces transactions devront toutefois s’effectuer obligatoirement sur un compartiment dédié de la Bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale (BVMAC). Cette disposition confère à la Bourse régionale un rôle supplémentaire dans l’organisation des échanges de titres issus des placements privés.

L’enjeu est important. La possibilité de revendre un titre avant son échéance peut constituer un argument pour convaincre les investisseurs de souscrire à des financements de longue durée. Mais l’existence d’un marché secondaire organisé ne garantit pas, à elle seule, la présence d’acheteurs ni la liquidité des titres.

UN NOUVEAU LEVIER POUR LES ENTREPRISES CAMEROUNAISES ?

Au Cameroun, plusieurs entreprises ont déjà utilisé les placements privés pour financer leurs activités. Selon l’historique présenté dans sa note d’information de 2025, le crédit-bailleur Alios Finance Cameroun a réalisé quatre opérations de cette nature en 2007, 2008, 2023 et 2025, pour des montants recherchés respectifs de 2 milliards, 3 milliards, 5 milliards et 4 milliards de FCFA.

En 2025, NSIA Assurances Cameroun a également engagé une opération de placement privé de 2 milliards de FCFA. Comme celle d’Alios Finance, elle a été présentée à la COSUMAF par Société Générale Capital Securities Central Africa, illustrant le rôle des intermédiaires agréés dans la structuration de ces financements.

Avec la nouvelle réglementation, des entreprises industrielles, agroalimentaires, énergétiques ou financières pourraient envisager des levées de capitaux d’une ampleur supérieure. Les banques et les compagnies d’assurance pourraient, de leur côté, trouver dans ces émissions de nouvelles possibilités de placement de leurs ressources.

Toutefois, la suppression des restrictions réglementaires ne suffira pas à provoquer une multiplication automatique des opérations. Les entreprises devront présenter des projets financièrement viables, des états financiers crédibles et des garanties de remboursement suffisamment solides pour convaincre les investisseurs.

De leur côté, les banques, assureurs et fonds d’investissement devront tenir compte de leurs contraintes prudentielles, de leurs besoins de liquidité et des risques associés aux émetteurs. La disponibilité de capitaux ne signifie donc pas nécessairement qu’ils seront investis dans les titres proposés.

Par Yves TCHENANG
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