A côté de la dotation générale de la décentralisation, la fiscalité locale est l’une des principales sources de revenus pour les Collectivités territoriales décentralisées (CTD). Et pour l’exercice 2026, si l’on en croit les prévisions faites par le ministère des Finances, dans son document annexe relatif à la décentralisation de la loi de finances 2026, c’est précisément un montant d’environ 497,81 milliards de FCFA qui devrait être mobilisé au profit des CTD au cours de cet exercice budgétaire.
Dans les détails, les prévisions de recettes fiscales à mobiliser par la Direction générale des impôts (DGI) au profit des communes pour l’exercice 2026 sont évaluées à 391,8 milliards de FCFA, soit une augmentation de 53,7 milliards de FCFA (+15,9%), par rapport aux estimations de 2025 qui étaient de 38,1 milliards de FCFA en 2025. Quant au niveau régional, pour la première année de mise en œuvre effective du panier fiscal prévue par la nouvelle loi portant fiscalité locale en faveur des régions, les prévisions de recettes se situent à 117,8 milliards de FCFA.
Le Minfi prévoit ici une montée en puissance progressive de l’Impôt général synthétique qui devrait connaitre une évolution de l’ordre de 40%. Les Centimes additionnels communaux (CAC) devraient également connaitre une progression de 15% du fait notamment de la pleine application de la disposition de la nouvelle loi sur la fiscalité locale instaurant des CAC sur les droits d’accises ad valorem et les droits d’accises spécifiques.
Pour ce qui est des prévisions de ressources fiscales à mobiliser par la Direction générale des douanes (DGD) pour le compte des CTD en 2026, la mobilisation de ces recettes fiscales se fera uniquement au profit des communes, la DGD n’ayant pas de compétence en matière d’administration des impôts, taxes et redevances des régions. Pour l’exercice 2026, les prévisions s’élèvent à 94,0 milliards de FCFA, en progression de 7,5 milliards de FCFA (+8,7%) par rapport aux estimations à fin 2025 de 86,5 milliards de FCFA. Cette progression, précise-t-on, découle de l’institution des CAC sur les droits d’accises dont la plus-value en 2026 est projetée à 3,3 milliards de FCFA.
1 476,7 milliards de FCFA mobilisés entre 2020 et 2024
La tendance de mobilisation des recettes fiscales est donc haussière. Les recettes fiscales mobilisées par la DGI et DGD qui se situent à un montant global de 1 476,7 milliards de FCFA sur la période 2020 et 2024, ont connu une évolution de 80% sur la période de référence, passant ainsi de 206,5 milliards de FCFA en 2020 à 372,7 milliards de FCFA en 2024.
Les recettes fiscales collectées par la DGI sont passées de 164,4 milliards de FCFA en 2020 à 290,9 milliards de FCFA en 2024, soit une évolution de FCFA 126,5 milliards (+76,9%). Les recettes fiscales collectées par la DGD au profit des CTD, quant à elles, notamment les CAC et le droit d’accises spécial destiné à l’enlèvement et au traitement des ordures, sont passées de 42,1 milliards de FCFA en 2020 à 81,8 milliards de FCFA en 2024, soit une hausse de 39,7 milliards de FCFA (+94,2%).
S’agissant de la répartition des recettes fiscales, sur la période 2020-2024, c’est un montant global de ressources fiscales de l’ordre de 579,3 milliards qui a été réparti à l’ensemble des communes au titre de la péréquation. Les ressources de péréquation ont en effet connu une évolution positive sur la période référence, passant de 92,4 milliards de FCFA en 2020, à 142,4 milliards de FCFA en 2024. Les CAC demeurent la principale ressource de péréquation avec un poids estimé de 67,8%, en suite viennent le droit d’accises spécial et le droit de timbre automobile, représentant respectivement 21,5 % et 5,7%.
