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Dépôts et consignations : la SRC bientôt attributaire de la gestion des avoirs criminels confisqués

Dans une récente lettre adressée au Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDEC), Richard Evina Obam, et qui a fuité à travers les réseaux sociaux, Louis Paul Motaze, explique qu’un projet de décret est actuellement dans les services du Premier ministre, et qui confie désormais à la Société de Recouvrement des Créances (SRC), le recouvrement et la gestion des avoirs criminels issus de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme au Cameroun.

C’est une prérogative qui est discutée entre la Caisse des Dépôts et de Consignations (CDEC) et la Société de Recouvrement des Créances (SRC). Et, l’autorité monétaire nationale vient de trancher net : le recouvrement et la gestion des avoirs criminels issus de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme au Cameroun restent dans le périmètre des compétences de la SRC. Une prise de position du ministre des Finances qui disqualifie donc la CDEC de cette prérogative qu’elle réclamait pourtant.

Le Minfi explique qu’ « un projet de décret actuellement dans les services du Premier Ministre, portant réorganisation et fonctionnement de la SRC. Ce texte qui modifie le périmètre de ses missions, confie désormais à la SRC, le recouvrement et la gestion des avoirs criminels issus de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme au Cameroun ».

Et surtout, « Au plan opérationnel, la SRC jouit d’une solide expérience en matière de recouvrement des créances publiques, au rang desquelles les créances issues des condamnations pécuniaires au profit de l’Etat et de ses démembrements qu’elle assure déjà, en liaison avec le ministère de la Justice ». Et, les résultats sont là pour l’attester : « Zoom Par B.N de janvier 2022 au 30 Juin 2025, sur une enveloppe globale de FCFA 208 19 milliards représentant la valeur nominale des condamnations prononcées, le recouvrement d’un montant global de FCFA 16 568 095, dont FCFA 15 662 053 726 représentent la valeur liquide de la cinquantaine de saisies, mutées au nom de l’Etat du Cameroun et gé rées par la SRC et FCFA 1 182 007 369 de recouvrements en numéraires », écrit le Minfi.

Autre raison qui joue en faveur de la SRC, CACAO selon le Minfi, c’est l’expérience en la matière. « Dans la gestion du patrimoine, la SRC bénéficie depuis une trentaine d’années, d’une expertise certaine adossée sur la gestion des actifs issus des liquidations bancaires…», rap pelle le Minfi.

LA COBAC CONFORTÉE DANS SON RÔLE DE SUPERVISION DES ACTIVITÉS DE LA CDEC

 C’est un recadrage qui vaut son pesant d’or dans le bras de fer entre la CDEC et la COBAC. En rappelant au DG de la CDEC, « l’impérieuse nécessité pour les organes compétents, au niveau communautaire, d’agir afin de prévenir tout risque qui pèserait sur la stabilité du système financier », le Minfi précise que « La supervision ne devrait donc gêner personne, si toute l’activité est gérée convenablement ».

On, se rappelle qu’au terme de la troisième réunion, le 15 avril 2025, du Groupe de travail mis en place par le Gouverneur de la BEAC, à l’effet d’examiner la question de la supervision des activités des Caisses des Dépôts et Consignations (CDC), « aucun consensus ne s’est dégagé entre, d’une part, la BEAC et la COBAC, qui souhaitent assimiler le service public des dépôts et consignations aux opérations de banque pour imposer une supervision totale des CDC et, d’autre part, les deux Caisses des Dépôts et Consignations en activité dans la zone CEMAC (Gabon et Cameroun), dont la position constante et harmonisée est de limiter la supervision aux seules opérations de banque résiduelles exercées par les CDC, dans le cas où elles n’auraient pas créé de filiales à cet effet », avait informé le DG de la CDEC.

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