C’est l’une des propositions faites par le candidat Yannick guillaume Oyono, jeudi dernier à l’issue de sa soutenance de thèse par visioconférence avec l’université d’Aix Marseille à l’Agence universitaire de la Francophonie.
La coexistence des systèmes juridiques s’impose au Cameroun. C’est en tout cas l’avis de Yannick Guillaume Oyono qui a soutenu jeudi dernier, une thèse par visioconférence avec l’université d’Aix Marseille à l’Agence universitaire de la Francophonie. Selon l’auteur, « il y a une double coexistence entre des systèmes étatiques qui ont été établis par les administrations françaises et anglaises. A côté de celle-là il y a une autre coexistence entre les systèmes étatiques et les systèmes traditionnels. Dans le cadre de ces travaux le propos est de dire que la question de la pluralité est importante. Et comment faire ? Etre attentif à cette pluralité et comprendre que toutes ces cultures juridiques peuvent exister au Cameroun à condition d’être mieux agencées », a indiqué Yannick Guillaume Oyono après la délibération du jury. L’auteur note que c’est la négligence des « éléments apparemment simplistes de ces systèmes juridiques » qui sont à l’origine du conflit anglophone. « Des avocats qui se retrouvent pas dans le droit de l’Ohada qui n’est pas traduit dans leur langue anglaise ne peuvent pas l’exploiter parce qu’en droit, les mots ont un sens. Ce qui peut être dit en français ne peut pas être dit de la même manière en anglais », note-t-il. Avant d’ajouter que la crise qui existe en cache d’autres, si le problème de coexistence des systèmes juridiques n’est pas réglé.
Pour prévenir ces crises, le chercheur explique « qu’il faut accorder de l’importance au système traditionnel. Il est impératif de faire un choix. Nous avons des juridictions de droit moderne d’un côté. Des juridictions de droit traditionnel de l’autre, il faut faire un choix. Soit de supprimer carrément le système traditionnel comme la Cote d’Ivoire, le Sénégal, le Mali, le Burundi l’ont fait. Soit de le maintenir comme d’autres pays, le Gabon, le Togo etc. S’il faut le maintenir, il faut qu’on ait un ordre traditionnel qui reflète nos valeurs et qui nous parle. Quand je propose de changer la dénomination des juridictions de droits traditionnels pour passer des tribunaux qui existent à ce qu’on appelle des « palabres judicaires », parce que là ça parlerait aux citoyens, ça parlerait au grand père du village, ça parlerait à celui qui est en ville qui veut se faire appliquer la coutume. On ne peut pas dire qu’il y a ce dualisme qui existe, mais qu’il n’ait pas de contenu. On ne peut pas dire qu’il y a des juridictions de droit traditionnel, mais qu’on applique pas la coutume », s’inquiète Yannick Guillaume Oyono. Et sur le terrain ce fait est palpable. Des magistrats qui doivent appliquer le droit coutumier se retrouvent dans l’embarras. « Dans certaines juridictions de droit coutumier, des magistrats se retrouvent à appliquer soit le droit moderne, soit ne rien appliquer du tout », dénonce le chercheur. Pour cela, ajoute-t-il, « il faut évoluer vers une magistrature qui soit proprement traditionnelle. Si on veut aller dans le sens que les décisions coutumières soient rendues par les magistrats. Il faut que ces magistrats connaissent ce qu’ils appliquent. Car les magistrats qui sont désignés d’appliquer le système traditionnel n’y connaissent rien du tout. Ils n’ont pas appris cela à l’université, ni à l’école de formation. Il faut créer des mécanismes pour le système traditionnel qui a une logique qui n’est pas celle des tribunaux modernes », soutient-il.
Sous le thème « le pluralisme juridique au Cameroun de l’administration franco-britannique sous le régime colonial à la mouvance constitutionnelle du 18 janvier 1996 dans l’Etat indépendant : essai sur le vivre ensemble juridique en Afrique noire », cette soutenance a réuni les enseignants du Cameroun et de France. Au sortir de la présentation, le candidat a été fait docteur en droit par le jury.
