Restauration des sites extractifs: La BEAC résiste aux pressions de Washington sur la gestion des réserves

La délégation de la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC), conduite par son gouverneur Yvon Sana Bangui, a pris part aux Réunions de printemps du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale, tenues à Washington D.C. du 13 au 17 avril 2026. En marge des débats officiels, placés sous le thème « Créer de la prospérité grâce aux politiques publiques », un point sensible a dominé les échanges entre la banque centrale et les acteurs du secteur extractif : le régime d’immunité dévolu à l’institution commune aux six pays de la CEMAC (Cameroun, Gabon, Tchad, Congo, Centrafrique et Guinée équatoriale), dans le cadre de la gestion des fonds de restauration des sites pétroliers et miniers (RES).

Cette immunité signifie concrètement qu’aucune juridiction étrangère ne peut saisir, geler ou contraindre les comptes et réserves de la banque centrale, y compris en cas de litige commercial ou financier. La BEAC considère cette protection comme absolue et non négociable, au même titre que celle d’un État souverain. À l’inverse, les autorités américaines estiment que ce principe constitue un obstacle à toute enquête indépendante sur l’utilisation des réserves de change de la CEMAC, en particulier celles liées aux fonds RES.

Au terme des discussions, la BEAC affirme avoir obtenu le maintien de cette prérogative. C’est du moins ce qu’indique le communiqué publié à l’issue des échanges : « Le gouverneur de la BEAC a réaffirmé le caractère immuable de l’immunité d’exécution de la Banque centrale, conformément aux orientations de la Conférence des chefs d’État de la CEMAC ». Le document précise par ailleurs que « les négociations sur les fonds de restauration des sites pétroliers et miniers (RES) se poursuivront désormais au niveau bilatéral, entre les États et les entreprises concernées, avec l’appui technique de la Banque centrale ».

Ce positionnement intervient alors que les tensions avec les États-Unis restent vives sur ce dossier. En effet, un projet de loi déposé au Congrès américain en 2025, à l’initiative du représentant républicain Bill Huizenga, propose de suspendre le soutien des États-Unis aux programmes du FMI en faveur des pays de la CEMAC tant qu’un audit complet de leurs réserves de change n’aura pas été réalisé. Au cœur des préoccupations américaines figure le refus de la BEAC de renoncer à son immunité souveraine, y compris en cas de défaillance dans la gestion des fonds, alors même qu’elle en assure la conservation.

Les promoteurs du texte jugent cette position arbitraire et reprochent au FMI son absence de clarification. Pour appuyer leur argumentaire, ils s’appuient sur les manuels du Fonds, selon lesquels seules peuvent être comptabilisées comme réserves de change des ressources « rapidement disponibles » et « effectivement contrôlées » par un pays. Or, selon eux, les fonds de restauration ne répondent pas à ces critères.

Ce différend trouve son origine dans le dispositif réglementaire mis en place par la BEAC depuis 2018. Celui-ci impose aux compagnies extractives de constituer des provisions destinées à la réhabilitation des sites après exploitation. La banque centrale avait fixé au 30 avril 2025 la date limite pour la signature des accords correspondants, assortie de pénalités pouvant atteindre 150 % des montants dus en cas de non-respect, selon des sources internes à l’institution.

Cependant, au 25 avril 2026, aucun accord n’avait encore été signé dans le cadre de ce mécanisme piloté par la BEAC. Face à cette impasse, l’institution semble désormais privilégier une approche plus flexible, en orientant les négociations vers un cadre bilatéral entre États et compagnies extractives. Une inflexion qui s’explique en partie par l’exemple du Gabon, où des négociations directes menées au niveau de la présidence ont permis d’obtenir le rapatriement d’une partie des fonds RES.