Réglementation des changes. Plus de moratoire pour les entreprises minières et pétrolières

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Lors d’un conclave à Douala, la BEAC les a rappelées à se conformer au plus tard le 31 décembre 2021, tout en les présentant le dispositif qui sera mis en place à compter de janvier 2022 pour s’en assurer.

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La nouvelle réglementation des changes en vigueur depuis 2019 sera appliquée à tous les secteurs d’activités dès janvier 2022. La BEAC s’est montrée ferme sur cette décision prise alors qu’un moratoire est accordé aux industries extractives jusqu’au 31 décembre 2021. Ce moratoire, qui est en réalité le quatrième, ne sera pas renouvelé d’après la banque centrale. L’institution l’a réitéré au cours d’une réunion plénière organisée  le 17 novembre dernier à Douala avec les entreprises résidentes de la Cemac exerçant dans le secteur des hydrocarbures et des mines.

Les échanges ont notamment porté sur le rapatriement des recettes d’exportation et la rétrocession des devises consignées à l’étranger par ces entreprises.  Il s’agit là des points qui ont déjà fait l’objet de multiples réunions du même genre hors de la zone Cemac.  Les plus récentes sont celles du 14 octobre 2021 à Washington aux États-Unis, et du 25 octobre dernier à Paris en France. La  réunion de Douala  a permis une fois de plus de faire comprendre le bien fondé du nouveau cadre réglementaire, mais surtout de présenter le dispositif qui sera mis en place par la BEAC dès le 1er janvier 2022 pour assurer le respect  de la réglementation des changes par les sociétés minières et pétrolières de la Cemac. Car, il n’est pas envisagé une nouvelle prorogation au-delà du 31 décembre 2021 qui a été fixée après plusieurs autres délais. 1er septembre 2019, 10 décembre 2019 et 31 décembre 2020. Périodes pendant lesquelles ces industries extractives ont bénéficié des mesures d’assouplissement et des facilités de la Cemac.  La Banque centrale compte désormais veiller à ce que les entreprises minières et pétrolières  rapatrient les devises issues de leurs transactions à l’étranger.

Pour les problématiques opérationnelles qui pourront se poser  dans l’application de cette décision qui entre en vigueur dès janvier 2022, la BEAC indique qu’ « un nouveau protocole de communication avec les entreprises pétrolières et minières et les établissements de crédit de la Cemac sera très prochainement mis en place afin de permettre des échanges fluides et continus ».

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