Recettes non fiscales : 160 milliards recouvrés en 2021

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Cette performance est largement en deçà du potentiel annuel, évalué en moyenne à 620 milliards de francs CFA.

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Le Cameroun peine encore à collecter les recettes non fiscales (RNF). Pour l’année 2021, ce sont près de 500 milliards de francs qui ont échappé à l’Etat. En effet, selon des informations du ministère des Finances relayées par Investir au Cameroun, le trésor public n’a recouvré que 160 milliards de F CFA sur un potentiel évalué en moyenne à 643,9 milliards de FCFA. Soit un gap de 483,9 milliards de F CFA pour l’exercice sous revu. Cependant, indique le Minfi, par rapport aux objectifs fixés pour 2021 (187,4 milliards de F CFA), la collecte est jugée satisfaisante bien que très en dessous du potentiel. Une situation qui se justifie par plusieurs facteurs.

D’abord, apprend-on, seulement 600 RNF sur les 1 156 recensées sont saisies dans le dispositif actuel de mobilisation et de sécurisation. En cause : l’absence d’un dispositif sécurisé d’émission et de recouvrement ; la violation du principe de séparation entre l’ordonnateur et le comptable public ;la quasi-inexistence d’un système efficace de remontée et de consolidation des informations ; la collaboration insuffisante entre les administrations sectorielles et le Minfi ; la faible harmonisation du processus d’émission et de recouvrement ; des faiblesses dans le dispositif de suivi et contrôle desdites recettes. Les autres facteurs concernent ensuite la multiplicité des acteurs ne permettant pas d’avoir une bonne visibilité sur la mobilisation des RNF ; l’irresponsabilité de certains régisseurs en charge de recouvrir les RNF ; l’absence d’archivage idoine des pièces de procédures génératrices des créances dans certaines administrations ; l’absence d’un dispositif informatique ou manuel de suivi des émissions, de collecte, du contrôle, du recouvrement et même du reversement au trésor public ; la non-maîtrise de la carte des régies de recettes sur l’étendue du territoire ; l’obsolescence des instruments juridiques en matière de RNF, etc.

AUGMENTER LES RECETTES NON FISCALES EN 2022

Pour cette année 2022, le gouvernement camerounais table sur des prévisions de recettes non fiscales évaluées à 216,2 milliards de FCFA, toujours en deçà du potentiel moyen annuel de 620 milliards de F CFA. Mais pour y arriver, le directeur général du budget Cyrill Edou Alo’o a récemment entretenu les responsables des services centraux, déconcentrés et extérieurs du ministère des Finances sur des actions d’optimisation à mettre en œuvre à court, moyen et long termes. Elles concernent entre autres : l’élaboration des bulletins harmonisés d’émission pour les RNF ; la mise en place d’un chronogramme des descentes inopinées dans les administrations afin de s’assurer que le processus d’émissions, de recouvrement se fait conformément aux disposition règlementaires en vigueur ; la rationalisation de la carte des régies de recettes ; le suivi des recettes affectées ; la mise en place d’un dispositif de suivi des émissions des RNF dans les ministères et à la DGB etc.

Pour mémoire, les recettes non fiscales sont des recettes perçues par l’Etat au moyen des mécanismes qui ne sont pas liés à un impôt ou à une taxe (recettes de services, revenus du domaine et des cotisations sociales).

Défis Actuels

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