Des résultats en nette progression ont marqué les travaux de la 205e session, au grand satisfecit des commissaires. En moins d’un mois, pas moins de 800 dossiers contentieux ont été traités, soit 177 de plus que lors de la session précédente. Les indicateurs financiers confirment cette dynamique. Les droits compromis ou éludés atteignent 2,14 milliards FCFA, contre 906 millions FCFA auparavant, soit une hausse de 62,6 %. Quant aux amendes douanières, elles bondissent à 3,22 milliards FCFA, contre 1,22 milliard FCFA, enregistrant ainsi une progression spectaculaire de 139,5 %. À elles seules, les structures centrales de la Direction Générale des Douanes ont généré 1,64 milliard FCFA de droits compromis et 2,73 milliards FCFA d’amendes.
Elles représentent près de 78 % des droits et près de 85 % des amendes, avec seulement un quart des dossiers traités. Une performance qui souligne leur rôle clé dans le dispositif national de lutte contre la fraude. Comparée à la cinquième session de 2024, la progression des indicateurs contentieux est tout simplement spectaculaire. Les droits compromis ont enregistré une hausse de 241 %, tandis que les amendes ont connu une explosion de 355 %. Le nombre de dossiers traités s’est également accru de 34,7 %, traduisant à la fois un renforcement des contrôles douaniers et une intensification des actions répressives sur le terrain.
Neuf secteurs douaniers ont contribué à cette performance, avec une domination nette des secteurs Littoral 1 et Sud 2. Ces derniers cumulent respectivement 249 millions FCFA et 111 millions FCFA de droits compromis. Ils occupent aussi la tête du classement en matière d’amendes, avec des montants de 248 millions FCFA pour Littoral 1 et 130 millions FCFA pour Sud 2. Parmi les faits notables, la Brigade commerciale des Douanes de Touboro, dans la région du Nord, s’est distinguée en mobilisant près de 28 millions FCFA d’amendes.
Côté volume, Littoral 1 se classe en première position avec 176 dossiers contentieux, suivi par le Nord avec 97 dossiers. Le fichier de la fraude confirme la persistance des pratiques illicites aux frontières. L’importation en contrebande reste l’infraction la plus courante, avec 159 cas, suivie de près par les fausses déclarations de valeur (157 cas) et les importations sans déclaration (101 cas). Ces chiffres traduisent la persistance de zones de vulnérabilité dans les dispositifs de contrôle. Les infractions les plus coûteuses en termes de droits compromis sont liées à l’inexécution des engagements souscrits, à la fausse déclaration d’espèce et au détournement de destination privilégiée, avec un préjudice estimé à 384 millions FCFA. Ces mêmes manquements figurent également parmi les plus lourdement sanctionnés, avec des amendes atteignant jusqu’à 633 millions FCFA.
À l’issue des travaux, le directeur général des Douanes, Fongod Edwin Nuvaga, a salué les performances remarquables des services douaniers, en appelant ses collaborateurs à « redoubler d’efforts pour renforcer la lutte contre la fraude, protéger l’économie nationale et mobiliser davantage de recettes contentieuses. » Rendez-vous est d’ores et déjà pris pour la 206e session de la Commission, dans un climat de mobilisation accrue face aux défis du commerce illicite.
