En 2023, le Cameroun a collecté un total de 321 milliards de FCFA au titre des recettes non fiscales, soit une augmentation de 88,6 milliards de FCFA par rapport à l’année précédente. Parmi les différentes sources de ces recettes, les « Loyers des immeubles et revenus des domaines » restent relativement modestes comparés aux « Recettes de services », aux « Droits de transit pétrolier », aux « Cotisations pour retraite » et aux « Autres recettes fiscales », qui représentent plus de la moitié du total avec 305,2 milliards de FCFA. Malgré cette contribution plus limitée, le segment des « Loyers des immeubles et revenus des domaines » se distingue par sa progression spectaculaire.
En effet, entre 2020 et 2023, les recettes issues de ce secteur sont passées de 5 milliards à 15,6 milliards de FCFA, soit une hausse de 212%. Ce résultat est attribué aux efforts du gouvernement visant à améliorer le rendement des recettes non fiscales. Selon le document, ces réformes ont porté sur le «renforcement de leur suivi auprès des administrations sectorielles et la sécurisation desdites recettes ».
AMBITIONS POUR LES TROIS PROCHAINES ANNÉES
Cependant, les autorités camerounaises estiment que cette marge de progression peut encore s’élargir. Pour cela, plusieurs mesures devront être rigoureusement mises en œuvre entre 2025 et 2027. Il est prévu, entre autres, l’élaboration d’un code général des recettes non fiscales, la dématérialisation des dispositifs de collecte, ainsi que l’identification de nouvelles niches de recettes. Ces réformes incluent également l’apurement des restes à recouvrer et le renforcement des capacités des acteurs impliqués dans la chaîne d’émission et de recouvrement.
L’objectif affiché est ambitieux : faire passer les recettes non fiscales de 321 milliards de FCFA en 2023 à 420 milliards de FCFA en 2027. « En somme, le recouvrement des recettes non fiscales au titre du triennat 2025-2027 sera orienté vers l’accroissement de leur mobilisation pour passer de 320 milliards en 2023 à 420 milliards en 2027 », peut-on lire dans le document susmentionné.
C’EST QUOI UNE RECETTE NON FISCALE ?
Présentant en août 2023 à Bangou, dans la région de l’Ouest, un exposé sur les «mesures d’optimisation des recettes non fiscales», Kamanda Moïse Alexis, Inspecteur des régies financières, a rappelé que ces recettes sont celles qui «ne sont liées ni à un impôt ni à une taxe ». Il a ensuite précisé que dans la nomenclature budgétaire de l’État, elles comprennent : «Le revenu du domaine de l’État : redevances et loyers pour l’utilisation du domaine de l’État, cessions d’éléments du patrimoine immobilier de l’État », ainsi que « Des recettes de services : il s’agit des droits et frais administratifs, ventes et accessoires de biens, ventes de prestations de services».
S’ajoutent également à cette catégorie des recettes non fiscales, «des cotisations aux caisses de retraite et de protection sociale des fonctionnaires et assimilés relevant des APU ; des droits de transit pétrolier (droit de passage du pipeline Tchad-Cameroun) ; et des autres recettes non fiscales, constituées notamment des produits financiers à recevoir, tels que les dividendes, amendes, condamnations pécuniaires et autres produits et profits divers ».