« Doublon », « déjà payé », « double emploi », « payé partiellement », « déjà traité », « même contenu de dossier, mais des numéros de titre différents », « hors période de référence » constituent les motifs évoqués par le ministre des finances.
Les premiers résultats de l’opé ration d’audit des arriérés de paiement de l’Etat et de ses démembrements (ministères, universités d’Etat, entreprises et établissements publics, Collectivités Territoriales Décentralisées) sur la période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2019 sont connus. L’on apprend, à travers un document récemment publié par les services du ministre des Finances (Minfi) Louis Paul Motaze que des créances réclamées par près de 5656 prestataires ont été rejetées. Les motifs de ces rejets tournent autour de : « doublon », « déjà payé », « double emploi », « payé partiellement », « déjà traité », « même contenu de dossier, mais des numéros de titre différents », «
Hors période de référence ». Des faits, pour la plupart, assimilés à des tentatives de fraudes selon le Minfi qui met en garde « toutes les personnes mal intentionnées, tentées de recourir à des manœuvres frauduleuses à l’effet de réclamer des créances fictives à l’État. A ce propos, ces cas de falsification avérée des documents ont été déjà appréhendés et leurs auteurs sont actuellement aux arrêts ».
Plus de 32 000 créances à confirmer
Ainsi, la phase de recensement des dossiers physiques est arrivée à son terme. Mais l’audit se poursuit avec le lancement, le 17 octobre dernier, de l’opération dite de confirmation des créances réclamées. Plus de 32 000 dossiers seront traitées dans le cadre de cette opération qui devrait courir jusqu’au 18 novembre prochain. Selon le communiqué du Minfi indique, que pendant un mois, « les dossiers de créances réceptionnés par la Direction Générale du Budget et jugés auditables par les cabinets d’audit commis à l’effet d’expertiser les requêtes seront examinés ». A cet effet, les prestataires concernés ou leurs mandataires devront impérativement passer à la Direction Générale du Budget du ministère des Finances munis d’un certain nombre de documents, notamment : une copie certifiée de la Carte Nationale d’Identité (CNI) ; une copie de la carte de contribuable ; une copie du fait générateur de la créance ; une copie du procès-verbal de réception ou de l’attestation de service fait ; la ou les facture(s) définitive(s) ou décompte(s) ; et une copie authentifiée devant notaire de l’acte mandatant l’intéressé.
Lancé en 2020, l’audit de la dette intérieure de l’Etat a pour objectif de résorber la spirale d’endettement qui constitue un risque certain pour la stabilité des finances publiques, et de crédibiliser davantage la signature de l’Etat. Elle tient du fait que malgré les efforts consentis par le gouvernement en matière d’apurement de la dette intérieur de l’Etat, les services du ministère des Finances continuent de recevoir de nombreuses réclamations de paiements de la part des opérateurs économiques. Le gouvernement a choisi le cabinet ARC Audit Consulting, pour la réalisation de cet audit. Concrètement, ce prestataire va auditer les « arriérés des établissements publics, (des) entreprises publiques, les missions de services publiques, les dettes des marketeurs et les autres prix administrés », ainsi que les « arriérés des Collectivités territoriales dé centralisées », pouvait-on lire dans le résultat d’un appel d’offres publié le 26 octobre 2021. Cet audit cadre avec la Circulaire présidentielle du 10 juillet 2020 [relative à la préparation du budget de l’Etat pour l’exercice 2021] qui prévoit que la dette des en tités publiques devrait désormais être prise en compte dans les statistiques de la dette publique et faire l’objet de publication régulière.
