Calcul des indemnités, procédures, exclusions…l’expert livre des outils pour aider à mieux connaitre ses droits.
Les sinistres constituent le cœur de métier des sociétés d’assurance au Cameroun. Alors que le taux de pénétration de ce secteur se situe à moins de 1%, non nombre de cette petite franche qui a accès aux services d’assurance ne connaissent pas leurs droits. Peu de bénéficiaires des contrats d’assurance lisent ou comprennent le contenu de leurs contrats. Le sinistre est donc généralement source de conflits entre l’assureur et l’assuré.
D’après Yannick Zambo Zambo spécialiste du domaine, la première clause importante à respecter par l’assureur est d’indemniser la victime du sinistre conformément aux montants qui ont été prévus. En ce qui concerne l’assurance Responsabilité Civile Automobile par exemple, l’indemnisation est accordée sur la base indemnitaire. Or, certains automobilistes pensent toucher la cagnotte, une fois victime d’un accident de la circulation. Pourtant, l’indemnité est calculé au terme d’une procédure bien élaborée. On commet un ou plusieurs experts qui vont sur le terrain. Ils évaluent les dommages qui ont été causés et c’est sur cette base qu’on indemnise de manière à ce que l’assuré puisse se retrouver exactement au niveau où il était avant la survenance du sinistre. « L’assuré ne doit pas se retrouver appauvri ou enrichi. L’assurance est une protection et non une source d’enrichissement », souligne Yannick Zambo Zambo.
L’assureur est aussi tenu de respecter les délais d’indemnisation. Pour l’assurance responsabilité civile automobile les délais sont de 1 mois maximum après que la victime ait donné son accord pour l’offre faite par l’assureur. « Dans le processus d’indemnisation, c’est l’assureur qui fait d’abord une évaluation des dommages, collecte toutes les preuves et fait une offre d’indemnisation à la victime » précise Yannick Zambo Zambo. Il ajoute que cette offre se fait maximum un an après la survenue du sinistre pour ceux qui n’ont pas enregistré de mort d’hommes et 8 mois maximum plus tard, pour les sinistres où il y a eu des personnes décédées. Une fois que l’offre est acceptée, l’assureur dispose d’un délai d’un mois pour indemniser. S’il ne le fait pas dans ce délai, il doit payer des pénalités de retard qui sont de 5% chaque mois.
Mode calcul des indemnités
Le montant à verser à la victime est calculé sur la base de plusieurs critères qui varient en fonction des types d’assurance. L’expert parle notamment de l’assurance vie et de l’assurance dommage. « En cas de dommages corporels, des lésions par exemple, il y a un barème qui tient compte de la gravité. C’est là qu’interviennent les médecins conseils. Mais s’il s’agit juste des plaies, vous allez à l’hôpital, vous ramenez des pièces justificatives et on vous rembourse. Mais il peut arriver qu’il y ait des séquelles qui peuvent aller d’une incapacité temporaire à une incapacité permanente. Là il y a un barème qui est déterminé après une période qu’on appelle la consolidation. C’est-à-dire lorsque les lésions que vous avez ne peuvent plus changer. Il est défini dans le code des assurances. »
Les exclusions
Contrairement à ce que pensent plusieurs assurés, il y a des aspects qui ne sont pas couverts par les contrats d’assurance. Le spécialiste souligne qu’il existe des exclusions conventionnelles et des exclusions spécifiques. « Pour la première, vous ne pouvez pas par exemple de vous-même créer le sinistre et on vous indemnise alors que c’est convaincu que c’est vous qui en êtes l’auteur. Il y a aussi les préposés, les personnes qui sont à votre charge et de votre véhicule. Si vous heurtez votre enfant par exemple, c’est exclu par l’assurance automobile. » Pour connaître tous ces éléments du droit, l’expert donne une astuce pour lire le contrat que beaucoup jugent long. Il recommande de faire surtout faire attention aux encadrés derrière le document. Car ces encadrés résument le contrat sur ses points essentiels. Il faudrait être plus attentif vis-à-vis de ce qui est écrit en gras. Il faut dire que les assureurs camerounais consacrent au moins 50 % des primes d’assurance au paiement des sinistres.
