Compte unique du Trésor : plus de 400 comptes clôturés dans les banques commerciales

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Près de 70 milliards de F CFA dévolus à l’exécution de certains projets et considérés comme inactifs sont désormais disponibles, garantissant une trésorerie dynamique.

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Les avancées les plus significatives dans la maîtrise de l’exécution du budget ont concerné l’amélioration du suivi des opérations financières, l’adaptation du contrôle de l’exécution des dépenses à la budgétisation par programme, la réorganisation du système de contrôle de la passation des marchés publics, la tenue et l’intégrité des comptes administratifs et des comptes de gestion des administrations publiques, et l’opérationnalisation d’un cadre d’évaluation des politiques publiques.

Concernant l’amélioration du suivi des opérations financières et l’accès à la trésorerie, une convention a été signée entre les États membres de la Cemac et la Beac en 2019 avant d’être renégociée au courant de l’année 2020 afin de permettre la standardisation des fonctionnalités du Compte Unique du Trésor (CUT) au sein de la sous-région Cemac. Cette nouvelle architecture du CUT devrait être fonctionnelle par le biais de la contractualisation d’une entreprise russe et permettre d’opérationnaliser le service bancaire du Trésor à travers notamment la mise en place de sous comptes pour chacun de ses correspondants. Parallèlement, la Direction Générale du trésor de la Coopération Financière et Monétaire (Dgtcfm) a ouvert, dans les livres de la BEAC, un compte pivot administré par l’Agence comptable centrale du Trésor (Acct). De plus et en guise de préfiguration au CUT, un Basket-Fund a été créé en 2019 à l’effet de centraliser les ressources publiques destinées au financement des fonds de contrepartie jusqu’à lors logées dans les banques commerciales.

Dans le souci de fédérer les compréhensions de tous les acteurs, un calendrier a été adopté avec les six pays membres de la Cemac à l’occasion des travaux de révision de la convention signée avec la Beac. Son opérationnalisation est en cours sous la houlette du prestataire retenu par la Beac quia, d’ores et déjà, fixé le cap pour un démarrage effectif du CUT dès mars 2022. En amont de ce processus, il est prévu une campagne de renforcement des capacités des responsables opérationnels qui débutera dès le mois de décembre 2021. D’autre part, le Ministre des Finances a autorisé l’adhésion du Cameroun au Groupement interbancaire monétique de l’Afrique centrale (Gimac), lequel permet d’amorcer la dynamique d’intégration de la monétique intégrale dans les opérations de paiement.

Quant aux travaux d’apurements des restes à payer (RAP) figurant dans les comptes 420 des établissements publics et des organismes subventionnés. Cette opération a été réalisée suivant l’instruction du MINFI via la note de service n0022/lJMINFI/CA13 du 29 janvier 2019, Lesdits travaux ont permis d’investiguer auprès de 33 agences comptables sur les 1 17 existantes. Les situations sont produites, notamment les états nominatifs des RAP, les RAP en version physique ainsi que les ordres de virement en instances de paiement à la Paierie Générale du Trésor. Au terme de l’apurement réalisé du 18 janvier au 6 février 2019, le montant total des soldes non justifiés s’élève à la somme de 46 milliards FCFA.

De même, le recensement des comptes ouverts dans les banques commerciales a été entrepris dès le mois d’août 2018. A date, plus de 400 (quatre cent) comptes ont été clôturés dans les banques commerciales et un compte séquestre a été ouvert à la BEAC en vue d’héberger les fonds de contrepartie des projets financés par les PTE. Concrètement, plus de 70 (soixante-dix) milliards dévolus à l’exécution de certains projets et considérés comme inactifs sont désormais disponibles, garant issant une trésorerie dynamique auxdits projets par le fonctionnement effectif du BasketFund.

Par Amandine Atangana

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