Cette pièce sera refusée ou retirée aux responsables d’entreprises créanciers du trésor public, comme le prévoit un récent décret du président de la république fixant les conditions d’obtention du document.
Un sale temps se dessine pour les « jongleurs » des contributions sociales. La direction générale de la Caisse nationale de prévoyance sociale lance une nouvelle initiative pour recouvrer ses plus de 215 milliards de francs CFA de dette auprès des employeurs. Noël Alain Olivier Mekulu Mvondo Akame, directeur général de Cnps, a publié le 3 août dernier un communiqué à l’intention de ses débiteurs. Il invite « tous les employeurs et personnes concernées à s’acquitter dans les meilleurs délais de leurs dettes ou à solliciter un aménagement des modalités de paiement y relatifs », peuton lire dans le communiqué. Selon la même source, cette démarche vise à « épargner les désagréments que pourrait causer la stricte application des nouvelles mesures de refus de délivrance ou de retrait de leur passeport ».
Cette mesure est prise sur la base de l’article 7 du décret présidentiel du 17 juin 2021 fixant les conditions d’établissement du passeport camerounais. Il stipule que, « le passeport est refusé au débiteur du Trésor public, s’il fait l’objet d’une réquisition des ministres en charge des Finances, du Travail et de la Sécurité sociale ». Ce document peut aussi être retiré « au débiteur des cotisations sociales, les créances de la Cnps bénéficiant du privilège de Trésor », rappelle le directeur général. C’est donc dans ce cadre que dans une note interne datée du 27 juillet, le directeur général de la Cnps demande à ses collaborateurs de transmettre « au plus tard le 31 juillet 2021 un état détaillé et exhaustif des dettes dues par les employeurs, les différents clients et prestataires des services de la Cnps ». Il n’a fallu que quelques jours pour que l’institution établisse cet état détaillé et exhaustif. A date, «Nous avons quasiment 16000 assurés sociaux que nous ne pouvons pas prendre en charge du fait que leurs employeurs sont lourdement endettés auprès de la Cnps. Aujourd’hui, la situation s’est tellement dégradée que seulement le quart d’entreprises sont en règle», affirme la Cnps. Soit environ 7000 entreprises à jour dans leurs cotisations sur les 30 000 entreprises actives.
La suite de la procédure entamée devra conduire à la transmission de ces états au ministère du Travail et de la Sécurité sociale en vue des réquisitions de ce département ministériel auprès des services compétents de la délégation générale à la Sûreté nationale. La Dgsn à son tour devra « acter le refus de délivrance ou le retrait de passeports aux titulaires ou aux personnes défaillantes vis-à-vis de la Cnps », souligne Noël Alain Olivier Mekulu Mvondo Akame.
