Climat des affaires : Ce que le secteur privé attend du système judiciaire

Dans un document publié en février 2020, le Groupement inter patronal du Cameroun (Gicam) relevait déjà les obstacles judiciaires à l’environnement des affaires et les axes d’amélioration attendus du gouvernement.

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Siège-du-Gicam

La Justice camerounaise est «de moins en moins efficace et crédible», selon les termes contenus dans le livre blanc du Gicam sur l’économie camerounaise. Les griefs soulignés dans ce document sont nombreux. Entre les processus de règlement des litiges commerciaux jugés « très longs, lourds et préjudiciables » et « l’irrespect des règles et les abus de toutes sortes en matière de procédure voire le recours à des connivences », le secteur privé a du mal à se développer. L’on souligne également l’insuffisance des infrastructures physiques et technologiques notamment l’absence d’archivage numérique des dossiers, un personnel peu en nombre mais aussi en qualité. Pour exemple, le défaut de spécialisation dans certains domaines spécifiques comme la fiscalité.

Dans le domaine commercial, le patronat dit avoir l’impression que les entreprises formelles sont condamnées au seul motif qu’elles sont solvables. « Très fréquemment il est constaté un non-respect flagrant des textes et des procédures dans nombre des décisions rendues sont en outre non motivées ». Ce qui selon eux est un frein à la fois à l’investissement des entreprises déjà en activité mais aussi à l’arrivée de nouveaux investisseurs. Ceci contribue par ailleurs selon eux à limiter l’octroi des crédits par les banques, parce que « les garanties qu’elles obtiennent deviennent régulièrement sans valeur devant les tribunaux ».

Or, la réorganisation du système judiciaire intervenue en 2011 a introduit des chambres commerciales dans les tribunaux de première instance et grande instance en leur donnant la compétence des contestations relatives aux engagements et aux transactions entre commerçants, établissements de crédit, entre associés relatives aux sociétés commerciales etc. Mais cette réforme selon le Gicam reste mal connue des entreprises en raison des procédures judiciaires « coûteuses, longues et complexes ». Bien plus, la plupart de ces chambres restent à pourvoir tant en ressources humaines que matérielles. Le Gicam recommande ainsi à moyen terme l’amélioration de l’exécution des contrats via des tribunaux de commerce spécialisés et les juges formés à cet effet. Mais à court terme le renforcement des modes alternatifs de règlement des litiges commerciaux comme l’arbitrage et la médiation. D’autres propositions de réformes d’ordre général sont contenues dans ce document. Elles sont notamment de systématiser la sanction des magistrats quand il est manifeste que le droit n’a pas été dit, renforcer le dispositif de prévention de l’enrichissement personnel par la déclaration obligatoire du patrimoine individuel des magistrats. De même, encadrer les procédures d’urgence en matière judiciaire et administrative ainsi que les procédures de recouvrement des créances et ou de réalisation de sûreté dans des délais limités.
Par Tatiana Meliedje

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