Depuis son introduction dans le Code général des impôts en 2023, la taxe spéciale sur les produits pétroliers (TSPP) appliquée au gaz naturel destiné à l’industrie a connu une réduction progressive. Initialement fixée à 70 FCFA par mètre cube, elle est passée à 60 FCFA en 2024 et devrait atteindre 50 FCFA en 2025, selon les prévisions du projet de loi de finances en cours d’examen au Parlement. Soit une réduction de 28,57 % en deux ans.
UNE TAXE CONTROVERSÉE DEPUIS SA CRÉATION
L’instauration de la TSPP sur le gaz naturel en 2023 avait suscité de vives réactions, notamment de la part de Gaz du Cameroun (GDC), filiale du groupe britannique Victoria Oil & Gas (VOG) et principal acteur de la filière dans le pays. Dès janvier 2023, cette entreprise avait adressé une requête au gouvernement pour réclamer la suspension de cette taxe, invoquant des dispositions contractuelles. GDC soulignait alors que, selon son contrat de concession, l’application des articles modifiés du Code général des impôts devait être gelée en attendant une réponse officielle de l’État.
Le 11 janvier 2023, le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, avait opposé une fin de non-recevoir catégorique à cette demande. Dans une correspondance officielle, il rappelait que la TSPP, loin d’être une nouvelle taxe, s’appliquait déjà à d’autres produits pétroliers tels que le super et le gasoil. Selon lui, l’extension de cette taxe au gaz naturel répondait à des impératifs d’équité fiscale et d’élargissement de l’assiette fiscale. Motazé avait également précisé que la TSPP représentait un prélèvement indirect à la charge des consommateurs finaux et non des concessionnaires pétroliers. En d’autres termes, GDC n’aurait qu’un rôle d’intermédiaire pour collecter cette taxe, qui reste une charge supplémentaire pour les industriels consommateurs de gaz.
Un enjeu budgétaire crucial pour l’État
Si l’État camerounais a consenti à réduire progressivement le taux de la TSPP sur le gaz naturel, il ne peut se permettre de renoncer à cette source de revenus. La TSPP figure en effet parmi les taxes les plus lucratives pour le Trésor public. Selon un rapport de la Direction générale des impôts (DGI), les recettes issues de cette taxe ont presque doublé entre 2010 et 2019, passant de 83 milliards à 128,7 milliards de FCFA.
En 2019, elle occupait la cinquième place parmi les principales contributions fiscales, derrière des poids lourds comme l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). La collecte de cette taxe repose sur un réseau de 835 stations-service réparties sur tout le territoire, opérées par 54 sociétés agréées. Ces acteurs jouent un rôle clé dans le dispositif fiscal en garantissant le transfert des recettes vers l’État.
