Par Henri Kouam, Directeur Exécutif CEPI et Hawaing Djamo, Coordonnateur National
Introduction
La conférence interministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) MC14 s’est tenue du 26 au 29 mars et a réuni des délégués et des ministres du monde entier. De nombreux sujets ont été abordés et débattus, et bien qu’aucune décision majeure n’ait été prise à Yaoundé, il est désormais admis qu’il est nécessaire de redoubler d’efforts pour inclure et encourager les pays en développement comme le Cameroun à rejoindre le système commercial multilatéral.
- Organe d’appel de l’OMC : toujours en difficulté ?
Il est communément admis que l’OMC doit être réformée, notamment son système de règlement des différends, paralysé par le manque de juges à l’Organe d’appel. Les États-Unis persistent à perturber son fonctionnement et bloquent les nominations, au détriment des petits pays. Pour le Cameroun et l’Afrique, un arbitre fonctionnel est indispensable pour protéger les petits pays vulnérables face aux grandes puissances commerciales. Malheureusement, les États-Unis exercent leur droit de veto depuis 2017 et bloquent les nominations à l’Organe d’appel de l’OMC. Un seul pays devrait-il pouvoir prendre en otage l’économie mondiale ? Probablement pas.
- Agriculture et sécurité alimentaire : absentes des discussions !
Les règles de l’OMC relatives aux stocks publics sont régies par l’Accord sur l’agriculture (AA), qui autorise les gouvernements à constituer des stocks et à distribuer des denrées alimentaires. À ces fins, l’annexe 2 précise que tout achat effectué dans le cadre d’un programme de sécurité alimentaire doit être réalisé aux prix du marché, sous peine de poursuites judiciaires contre les pays en développement. Par ailleurs, si ces pays achètent à des prix garantis, ils dépasseront le seuil minimal autorisé de soutien susceptible de fausser les échanges.
Une clause de paix adoptée comme solution provisoire lors de la conférence ministérielle de Bali de 2013 empêche les poursuites judiciaires contre les pays en développement. Cependant, les négociations en vue d’une solution permanente restent au point mort depuis les 12e et 13e conférences ministérielles. Nous suggérons
L’exemption des aliments achetés à prix administrés du calcul des subventions
§ Mise à jour du prix de référence de 1986-1988 (considéré comme obsolète en raison de l’inflation)
§ Élargissement de la gamme de produits.
- Commerce numérique : 66 pays choisissent le libre-échange !
Les membres de l’OMC n’ont pas réussi à parvenir à un consensus lors de la 14e Conférence ministérielle à Yaoundé, au Cameroun. La question de la prolongation du moratoire de longue date sur les droits de douane applicables aux transmissions électroniques (moratoire sur le commerce électronique) a été abordée. Toutefois, 66 pays ont adhéré à une initiative plurilatérale visant à maintenir un taux de droit de douane nul sur les échanges de commerce électronique, ce qui témoigne d’une évolution vers des accords plus souples et de moindre portée au sein de l’OMC. Ce moratoire, en vigueur depuis 1998, est renouvelé tous les deux ans.
- Subventions à la pêche : À l’ordre du jour
Les subventions néfastes vident et polluent nos océans. Les négociations sur les subventions à la pêche — essentielles pour réglementer les pratiques contribuant à la surpêche — sont reportées à la prochaine Conférence ministérielle. Mais la question des subventions concerne aussi d’autres produits comme le coton, le maïs, les produits énergétiques, etc.
- Les pays en développement bénéficient-ils d’une certaine marge de manœuvre ?
L’OMC utilise le terme « traitement spécial et différencié » (TSD), un outil essentiel qui permet aux pays en développement de disposer du temps nécessaire pour mettre en œuvre les règles. Cependant, ces pays devraient-ils perdre tous leurs avantages une fois sortis de cette phase ? Des progrès se profilent à l’horizon.
« Pourtant pas complètement régler, les ministres ont également adopté deux décisions MC14 qui avaient été approuvées précédemment par les membres à Genève : l’une sur l’amélioration de l’intégration des petites économies dans le système commercial multilatéral ; l’autre sur le renforcement de la mise en œuvre précise, efficace et opérationnelle des dispositions relatives au traitement spécial et différencié dans les accords sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et les obstacles techniques au commerce (OTC) ».
- Réduire intelligemment la bureaucratie
L’Afrique a tendance à multiplier les incitations qui frôlent l’exploitation. Si une entreprise minière forme un ressortissant du Botswana, elle est remboursée jusqu’à 200 % du montant investi. L’Afrique a des incitations très encourageantes et il faut attirer les investissements sans toutefois avoir des incitations exagérées. L’agrément volontaire de L’OMC sur la Facilitation des investissements pour le développement (FID) a été évoqué, mais nous n’avons pas eu beaucoup de discussions sérieuses sur les incitations.
Conclusion:
Des progrès ont été réalisés, mais ils restent limités. Les ministres du Commerce ont adopté deux décisions déjà approuvées à Genève. Il s’agit notamment d’intégrer les petites économies au système commercial multilatéral et d’améliorer la mise en œuvre précise, efficace et opérationnelle des dispositions relatives au traitement spécial et différencié en matière de mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et d’obstacles techniques au commerce (OTC). C’est une première étape importante pour permettre aux pays en développement de disposer du temps et des moyens nécessaires pour s’adapter et s’intégrer aux chaînes de valeur mondiales.
